Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès.
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forins de Chavannes-les-Forts, défendant pour une admodiation.
Actes modernes non cotés_2_21_01 = Actes modernes non cotés_2_22. Bailli de Romont; Sappin Jost, bailli de Romont; Clerc Guyd, de Vuisternens, notaire; Forney Marmet, de Chavannes-les-Forts; Brayer;

Extrait incomplet sans début ni fin de ce qui semble être un extrait d'un mémorial de procédure..Bulliard Jacques

Le conseil de la ville de Fribourg représenté par son juge Frantz Gribolet déboute un appel contre la justice du bailli de Romont rejetant les frais de l'appel sur l'appelant.. Fribourg conseil de la ville et seigneurs; Gribolet Franz, conseiller de Fribourg, juge; Krumenstoll Antoine, conseiller de Fribourg; Reinault Bartholomée, conseiller de Fribourg; Rudella Franz, conseiller de Fribourg; Dengeisperg Ulrich, conseiller de Fribourg; Wäber Rudolff, ancien banderet; Gurnel; Griset Loys, conseiller de Fribourg; Reydet hans, conseiller de Fribourg; Mursing Jacob, conseiller de Fribourg; RömerJacob, conseiller de Fribourg

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès. Sa rédaction est postérieure au procès qui a eu lieu du 7 décembre 1570 au 22 janvier 1571. Elle a été faite pour Guyd Clerc et Amier Mourier.
Amier Mourier, bourgeois de Vevey, intente un procès à Guyd Clerc, notaire, de Vuisternens, pour trois fossorées de vigne que celui-ci a achetées à Vevey. C'est le châtelain de Vevey, Jean Falconet, qui est appelé à prononcer la sentence. Le métral du tribunal castral Jean Blan convoque les parties à comparaître.. Châtelain de Vevey; Berne ville et seigneurs; Falconet Jean, châtelain de Vevey de la Tour de Peilz; Mourier Amier, bourgeois de Vevey; Clerc Guyd, de Vuisternens; Mestral; Hugonin Jacques; Mellet Pernet de; Passaz Jean, juré; Avampudz ? Jean, juré; Pererueilx François, juré; Martallan François, juré; Gilinaz François, juré; Blan Jean, métral de la cour du châtelain de Vevey

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès.
Procédure entre Nycod Jordan de Lussy, acteur, et Jacques Aymonod du Pâquier près de Sommentier, défendant. Nycod Jordan, fils de feu Jacques Jordan, est représenté par son procureur Jean Romain, notaire et bourgeois de Romont.. Châtelain de Romont; Michon Humbert, châtelain de Romont; Romain Jean, bourgeois de Romont, notaire; Jordan Nycod, fils de Jacques Jordan (d), de Lussy; Aymonod Jacques, du Pâquier près de Sommentier; Bosson Michel, de Grangettes, notaire; Aymonod Claude (d); Aymonod Antoine (d)

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès. Il s'agit d'un extrait incomplet dont on ne possède ni le début, ni la fin.
Le litige entre François Mounoud et Antoine Eseney porte sur le règlement d'un montant lié à Jacques Mounoud..Mounoud François; Eseney Antoine; Mounoud Jacques; Monney Claude; Clerc Vincent

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès. Ce cahier n'est pas complet et est en très mauvais état.
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forins de Chavannes-les-Forts, défendant, pour une admodiation.. Bailli de Romont; Sappin Jost, bailli de Romont; Clerc Guyd, de Vuisternens, notaire; Forney Marmet, de Chavannes-les-Forts; Brayer;

Double de procédure pour le vénérable clergé de Romont en 1748
Pour la construction de la grange de la cure, le collateur (clergé de Romont) et le curé d'Attalens demandent aux paroissiens de faire les charrois, ce que ces derniers refusent.
Rappel des bans dus au clergé par les paroissiens mentionnés dans un acte du 29 novembre 1617. Cette sentence souveraine fut consommée le 2 avril 1685. La copie reproduite ici date de 1730 sous le bailli d'Attalens Thomas Gottrau. Selon les anciennes sentences, c'est le commun devoir des paroissiens d'effectuer ces charrois quand les besoins des bâtiments de la cure le nécessitent.. Attalens, bailli de; Fribourg, ville et république; Python Pierre-Philippe, seigneur de Corcelles, bailli d'Attalens; Clergé de Romont; Mano Valther, chanoine de Romont, procureur du clergé de Romont;Cottin, curé d'Attalens; Attalens paroisse de; Fegond [Legond]; Gottrau Thomas, bailli d'Attalens (1730); Dewarat Joseph; Savoy Jean; Perroud, officier

Sentence d'un tribunal composé de deux ecclésiastiques (Antoine Masaleri et Pierre Cati) et de deux civils (Henri de Praroman, donzel, de Lausanne & François Ramelli, bourgeois de Romont) pour l'attribution de la perception de la dîme dans la paroisse de Villaz. Pierre et François de Billens, nobles de Romont, conteste au curé de la paroisse de Villaz-Saint-Pierre (Jean Oliveri) le droit de percevoir la dîme sur certaines terres sur le territoire de la paroisse de Villaz.
François a pris le protocole de l'acte pour le bailli de Vaud mais il est mort peu après et c'est Pierre Cati qui a rédigé finalement l'acte.
L'acte original semble perdu et nous avons ici deux copies de deux époques et deux mains différentes.. Clergé de Romont et communauté de la ville de Romont; Massaleri Antoine, vicaire de l'église de Romont; Cati Pierre, curé d'Ecuvillens, chapelain de Romont, commissaire; Praroman Henri de, de Lausanne, donzel; Ramelli François, bourgeois de Romont; Oliveri Jean, curé de l'église de Saint-Pierre de Lausanne (comprendre Villaz-Saint-Pierre); Billens Pierre, de Romont, noble; Billens François, de Romont, noble; Musy François, clerc juré du bailli de Vaud (d); Cati Pierre, curé d'Ecuvillens, chapelain de Romont, commissaire, clerc juré du bailli de Vaud; Menthon Claude de, sire de Rupifortis, bailli de Vaud;

Définition juridique du mot "novalis". N., avoyer de Fribourg; N., avoyer de Fribourg; Fyvaz Rudolph;