Cote
CH 001686-X FA-0-0396
Titre
Sentence souveraine pour les renouvellys des seigneurs, cures et explication des nouvellys
Date(s)
- 08.02.1635 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; 17 x 23.5
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Définition juridique du mot "novalis". N., avoyer de Fribourg; N., avoyer de Fribourg; Fyvaz Rudolph;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes modernes non cotés_2_29