Pièce 0466 - Sentence du bailli d'Attalens pour un conflit entre le curé d'Attalens associé au clergé de Romont et la paroisse d'Attalens

Cote

CH 001686-X FA-0-0466

Titre

Sentence du bailli d'Attalens pour un conflit entre le curé d'Attalens associé au clergé de Romont et la paroisse d'Attalens

Date(s)

  • 14.06.1748 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Cahier; 22 x 35; 1 pièce; 60 f.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Double de procédure pour le vénérable clergé de Romont en 1748
Pour la construction de la grange de la cure, le collateur (clergé de Romont) et le curé d'Attalens demandent aux paroissiens de faire les charrois, ce que ces derniers refusent.
Rappel des bans dus au clergé par les paroissiens mentionnés dans un acte du 29 novembre 1617. Cette sentence souveraine fut consommée le 2 avril 1685. La copie reproduite ici date de 1730 sous le bailli d'Attalens Thomas Gottrau. Selon les anciennes sentences, c'est le commun devoir des paroissiens d'effectuer ces charrois quand les besoins des bâtiments de la cure le nécessitent.. Attalens, bailli de; Fribourg, ville et république; Python Pierre-Philippe, seigneur de Corcelles, bailli d'Attalens; Clergé de Romont; Mano Valther, chanoine de Romont, procureur du clergé de Romont;Cottin, curé d'Attalens; Attalens paroisse de; Fegond [Legond]; Gottrau Thomas, bailli d'Attalens (1730); Dewarat Joseph; Savoy Jean; Perroud, officier

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit. sceau du baillage d'Attalens

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

le sceau est en parfait état de conservation

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Cudrefin_4_05-10; Cudrefin_5_02-04; Cudrefin_5_08-10; Cudrefin_6_01-05; Cudrefin_7_03

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Attalens_2_21

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

Zone des entrées

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés

Localisation physique

  • Boîte: Box-027