Pièce 1144 - Sentence d'un tribunal réunissant ecclésiastiques et civils pour l'attribution de la perception de la dîme dans la paroisse de Villaz

Cote

CH 001686-X FA-0-1144

Titre

Sentence d'un tribunal réunissant ecclésiastiques et civils pour l'attribution de la perception de la dîme dans la paroisse de Villaz

Date(s)

  • 05.04.1480 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Cahier; 21.5 x 34.5; 2 pièces; 6 fol.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Sentence d'un tribunal composé de deux ecclésiastiques (Antoine Masaleri et Pierre Cati) et de deux civils (Henri de Praroman, donzel, de Lausanne & François Ramelli, bourgeois de Romont) pour l'attribution de la perception de la dîme dans la paroisse de Villaz. Pierre et François de Billens, nobles de Romont, conteste au curé de la paroisse de Villaz-Saint-Pierre (Jean Oliveri) le droit de percevoir la dîme sur certaines terres sur le territoire de la paroisse de Villaz.
François a pris le protocole de l'acte pour le bailli de Vaud mais il est mort peu après et c'est Pierre Cati qui a rédigé finalement l'acte.
L'acte original semble perdu et nous avons ici deux copies de deux époques et deux mains différentes.. Clergé de Romont et communauté de la ville de Romont; Massaleri Antoine, vicaire de l'église de Romont; Cati Pierre, curé d'Ecuvillens, chapelain de Romont, commissaire; Praroman Henri de, de Lausanne, donzel; Ramelli François, bourgeois de Romont; Oliveri Jean, curé de l'église de Saint-Pierre de Lausanne (comprendre Villaz-Saint-Pierre); Billens Pierre, de Romont, noble; Billens François, de Romont, noble; Musy François, clerc juré du bailli de Vaud (d); Cati Pierre, curé d'Ecuvillens, chapelain de Romont, commissaire, clerc juré du bailli de Vaud; Menthon Claude de, sire de Rupifortis, bailli de Vaud;

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • latin

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Villaz_1_10

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

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Localisation physique

  • Boîte: Box-093