Cote
CH 001686-X FA-0-0391
Titre
Extrait d'une sentence
Date(s)
- 01.01.1500-31.12.1799 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Cahier; 27 x 18.5; 2 fol.
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Extrait incomplet sans début ni fin de ce qui semble être un extrait d'un mémorial de procédure..Bulliard Jacques
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes modernes non cotés_2_24