Cote
CH 001686-X FA-0-88_2
Titre
Le conseil de la ville de Fribourg déboute un appel contre la justice du bailli de Romont
Date(s)
- 06.08.1571 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Cahier; 1 pièce; fol. 12r
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le conseil de la ville de Fribourg représenté par son juge Frantz Gribolet déboute un appel contre la justice du bailli de Romont rejetant les frais de l'appel sur l'appelant.. Fribourg conseil de la ville et seigneurs; Gribolet Franz, conseiller de Fribourg, juge; Krumenstoll Antoine, conseiller de Fribourg; Reinault Bartholomée, conseiller de Fribourg; Rudella Franz, conseiller de Fribourg; Dengeisperg Ulrich, conseiller de Fribourg; Wäber Rudolff, ancien banderet; Gurnel; Griset Loys, conseiller de Fribourg; Reydet hans, conseiller de Fribourg; Mursing Jacob, conseiller de Fribourg; RömerJacob, conseiller de Fribourg
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit. trace du sceau de la ville de Fribourg
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes modernes non cotés_2_21_02