Cote
CH 001686-X FA-0-0387
Titre
Procédure entre François Mounoud, acteur, et Antoine Eseney, défenseur
Date(s)
- 21.11.1661-30.01.1666 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Cahier; 16.5 x 25; 1 pièce; 19 fol.
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès. Il s'agit d'un extrait incomplet dont on ne possède ni le début, ni la fin.
Le litige entre François Mounoud et Antoine Eseney porte sur le règlement d'un montant lié à Jacques Mounoud..Mounoud François; Eseney Antoine; Mounoud Jacques; Monney Claude; Clerc Vincent
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Le cahier est incomplet, comporte des déchirures et des taches d'humidité.
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes modernes non cotés_2_20