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Description archivistique
Acte juridique (autre)
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Procédure entre le général de Castella de Berlens et le Clergé de Romont sur la dîme de Siviriez
Procédure entre le général de Castella de Berlens et le Clergé de Romont sur la dîme de Siviriez
Procès entre Antoine de Saint-Bernard, chapelain de Romont, et Claude Bonczelle, concernant une vigne
Procès entre Antoine de Saint-Bernard, chapelain de Romont, et Claude Bonczelle, concernant une vigne
Procès entre le Clergé de Romont et Gachet
Procès entre le Clergé de Romont et Gachet
Procuration donnée par le clergé de Romont à Joseph du Crest, procureur du clergé, et à Antoine Tillier coadjuteur pour agir en justice contre Pierre Tanin.
Procuration donnée par le clergé de Romont à Joseph du Crest, procureur du clergé, et à Antoine Tillier coadjuteur pour agir en justice contre Pierre Tanin.
Protestation sur la contribution du Clergé à la Ville de Romont
Protestation sur la contribution du Clergé à la Ville de Romont
Questions posées par le clergé aux témoins Ménétrey et Ayer dans le conflit sur Arruffens contre l'Hôpital de Romont
Questions posées par le clergé aux témoins Ménétrey et Ayer dans le conflit sur Arruffens contre l'Hôpital de Romont
Quittance donnée par le recteur de la Fabrique de Saint-Nicolas au clergé de Romont.
Quittance donnée par le recteur de la Fabrique de Saint-Nicolas au clergé de Romont.
Rappel de l'obligation du charroi des paroissiens de Siviriez en faveur du Clergé de Romont
Rappel de l'obligation du charroi des paroissiens de Siviriez en faveur du Clergé de Romont
Ratification de la cession de la préséance du pas par l'évêché de Lausanne
Ratification de la cession de la préséance du pas par l'évêché de Lausanne
Ratification de sentences antérieures concernant le bailli d'Attalens par le conseil privé de Fribourg
Ratification de sentences antérieures concernant le bailli d'Attalens par le conseil privé de Fribourg
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