Cote
CH 001686-X FA-0-1534
Titre
Procès entre le Clergé de Romont et Gachet
Date(s)
- 06.01.1508 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Cahier; C4; 1 pièce; 16 p.
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Eléments pour le procès entre le Clergé de Romont, représenté par le procureur Jean Clerc, contre Gachet [du Clergé de Romont].
Il semble que le Clergé soit en position d'accusé. Ce document est un cahier d'argumentation et de résumés du procès.. Clergé de Romont; Clerc Jean [Clerici Iohannes], procureur du Clergé de Romont; Gachet, [chapelain de Romont];
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- latin