Pièce 1440 - Ratification de la cession de la préséance du pas par l'évêché de Lausanne

Cote

CH 001686-X FA-0-1440

Titre

Ratification de la cession de la préséance du pas par l'évêché de Lausanne

Date(s)

  • 24.11.1707 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte simple à plat; B5; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Antoine d'Alt, prévôt mitré de la collégiale Saint-Nicolas de Fribourg, protonotaire et vicaire apostolique, ratifie le fait qu'Antoine Bastardy, prêtre du Clergé de Romont cède la préséance du pas à Jean Gaudard, prêtre de Romont en ce qui concerne les obligation du Clergé romontois envers la paroisse de Siviriez.. Evêque de Lausanne (vacant); Alt Antoine de, prévôt de Saint-Nicolas de Fribourg, archidiacre de Lausanne, protonotaire, vicaire et commissaire apostolique de l'évêché vacant de Lausanne; Clergé de Romont; Murer M. [J. J.?], secrétaire; Bastardy Antoine, prêtre du Clergé de Romont; Gaudard Jean, prêtre du Clergé de Romont

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Praecipua jura Cleri_3_06

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

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Localisation physique

  • Boîte: Box-111