Cote
CH 001686-X FA-0-1440
Titre
Ratification de la cession de la préséance du pas par l'évêché de Lausanne
Date(s)
- 24.11.1707 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; B5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Antoine d'Alt, prévôt mitré de la collégiale Saint-Nicolas de Fribourg, protonotaire et vicaire apostolique, ratifie le fait qu'Antoine Bastardy, prêtre du Clergé de Romont cède la préséance du pas à Jean Gaudard, prêtre de Romont en ce qui concerne les obligation du Clergé romontois envers la paroisse de Siviriez.. Evêque de Lausanne (vacant); Alt Antoine de, prévôt de Saint-Nicolas de Fribourg, archidiacre de Lausanne, protonotaire, vicaire et commissaire apostolique de l'évêché vacant de Lausanne; Clergé de Romont; Murer M. [J. J.?], secrétaire; Bastardy Antoine, prêtre du Clergé de Romont; Gaudard Jean, prêtre du Clergé de Romont
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Praecipua jura Cleri_3_06