Cote
CH 001686-X FA-0-1492
Titre
Rappel de l'obligation du charroi des paroissiens de Siviriez en faveur du Clergé de Romont
Date(s)
- 01.01.1750-31.12.1850 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; B5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Petit document qui rappelle que les paroissiens de l'église de Siviriez doivent le charroi au Clergé de Romont pour l'entretien de l'église paroissiale. En contrepartie le Clergé de Romont doit payer les transporteurs. L'acte se fonde sur un document de Claude Desgranges datant de 1602 et conigné dans un registre du notaire Desgranges.
Cet acte date de la fin du XVIIe ou du début du XVIIIe s.. Clergé de Romont; Desgranges Claude (d), notaire; Grand François; Michon Henri (d), notaire
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Siviriez non cotés_12