Pièce 1490 - Procédure entre le général de Castella de Berlens et le Clergé de Romont sur la dîme de Siviriez

Cote

CH 001686-X FA-0-1490

Titre

Procédure entre le général de Castella de Berlens et le Clergé de Romont sur la dîme de Siviriez

Date(s)

  • 09.02.1829 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Cahier; 39 x 24; 4 pièces

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Le général de Castella de Berlens intente un procès au Clergé de Romont, représenté par le chanoine Zurkinden, pour récupérer ce qui lui est dû sur la dîme de Siviriez. En effet, il est copropriétaire de la dîme de Siviriez avec le Clergé de Romont. Or il s'avère qu'en 1819, le Clergé de Romont s'est adjugé l'entier de la dîme de l'orge de Siviriez et non la moitié comme de droit.
Ce dossier fait mémoire de la dîme de Siviriez et des droits y relevant, notamment en puisant dans les documents d'archives du Clergé et en recourant à un extrait d'un volume des reconnaissances féodales datant de 1508. b. Clergé de Romont; Zurkinden, procureur du Clergé de Romont; Castella Nicolas Antoine Xavier de, comte de Berlens, général au service de France; Chappuis [Chapuis], avocat; Fournier, avocat du général de Castella

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français
  • latin

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Actes contemporains non cotés_2_25

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

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Localisation physique

  • Boîte: Box-123