Cote
Titre
Date(s)
- 09.02.1829 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Cahier; 39 x 24; 4 pièces
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le général de Castella de Berlens intente un procès au Clergé de Romont, représenté par le chanoine Zurkinden, pour récupérer ce qui lui est dû sur la dîme de Siviriez. En effet, il est copropriétaire de la dîme de Siviriez avec le Clergé de Romont. Or il s'avère qu'en 1819, le Clergé de Romont s'est adjugé l'entier de la dîme de l'orge de Siviriez et non la moitié comme de droit.
Ce dossier fait mémoire de la dîme de Siviriez et des droits y relevant, notamment en puisant dans les documents d'archives du Clergé et en recourant à un extrait d'un volume des reconnaissances féodales datant de 1508. b. Clergé de Romont; Zurkinden, procureur du Clergé de Romont; Castella Nicolas Antoine Xavier de, comte de Berlens, général au service de France; Chappuis [Chapuis], avocat; Fournier, avocat du général de Castella
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
- latin
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit