Signatur
Titel
Datum/Laufzeit
- 09.02.1829 (Creation)
Erschließungsstufe
Einzelstück
Umfang und Medium
papier; Cahier; 39 x 24; 4 pièces
Name des Bestandsbildners
Abgebende Stelle
Eingrenzung und Inhalt
Le général de Castella de Berlens intente un procès au Clergé de Romont, représenté par le chanoine Zurkinden, pour récupérer ce qui lui est dû sur la dîme de Siviriez. En effet, il est copropriétaire de la dîme de Siviriez avec le Clergé de Romont. Or il s'avère qu'en 1819, le Clergé de Romont s'est adjugé l'entier de la dîme de l'orge de Siviriez et non la moitié comme de droit.
Ce dossier fait mémoire de la dîme de Siviriez et des droits y relevant, notamment en puisant dans les documents d'archives du Clergé et en recourant à un extrait d'un volume des reconnaissances féodales datant de 1508. b. Clergé de Romont; Zurkinden, procureur du Clergé de Romont; Castella Nicolas Antoine Xavier de, comte de Berlens, général au service de France; Chappuis [Chapuis], avocat; Fournier, avocat du général de Castella
Bewertung, Vernichtung und Terminierung
Zuwächse
Ordnung und Klassifikation
Benutzungsbedingungen
Reproduktionsbedingungen
In der Verzeichnungseinheit enthaltene Sprache
- Französisch
- Latein
Schrift in den Unterlagen
Anmerkungen zu Sprache und Schrift
manuscrit