Cote
CH 001686-X FA-0-0474
Titre
Ratification de sentences antérieures concernant le bailli d'Attalens par le conseil privé de Fribourg
Date(s)
- 09.06.1741 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Ratification de sentences antérieures concernant le bailli d'Attalens par le conseil privé de Fribourg. Cette ratification sera inscrite dans le livre du château d'Attalens (forme d'archivage par cartulaire) et sera déposée dans les archives de l'Etat de Fribourg.. Fribourg, conseil privé; Uffleguer [Ufflegner], , bailli d'Attalens; secrétaire d'Etat de Fribourg; Fremiot, de Couvey, avocat; Uffleguer [Ufflegner], bailli d'Attalens
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Attalens_2_29