Cote
Titre
Date(s)
- 29.03.1511 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; C4; 2 pièces
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Antoine Mermeti, secrétaire ducal de Savoie, lieutenant de François de Luxembourg, vicomte de Marchi Franci (Martigues), seigneur de la Tour-de-Peilz, de Vevey, Evian, Sisteronie (Sisteron?) et Monthey, fait référence au procès du 13.02.1511 entre Antoine de Saint-Bernard, chapelain de Romont, recteurs des autels des saints Jacques et Théodule dans l'église paroissiale de Romont contre Glaudia, épouse de Jean Bonczelle. Jacques Ramelli défend Glaudia Bonczelle.
Le litige concerne une vigne sis en Laz Balmaz sur le territoire de la Tour-de-Peilz: la vigne mesure 4 fossorées.
Acte de corroboration annexée.
Acte au verso daté du 4 avril 1511..Luxembourg-Martigues François de, vicomte de Martigues, seigneur de la Tour-de-Peilz, Vevey, Evian et Monthey; Clergé de Romont; Saint-Bernard Antoine, recteur des autels des saints Jacques et Théodule de Romont; Bonczelle Glaudia, épouse de Jean Bonczelle; Mermeti Antoine, secrétaire ducal du Duc de Savoie, lieutenant de François de Luxembourg-Martigues; Ramelli Jacques; Seneveis Georges de; Beysins Stephanus, doctor utriusque iuris; Chissie Louis de, chapelain de La-Tour-de-Peilz; Matelli [Macelli] Louis, chapelain de Romont; Muden Jean, moine des Augustins de Thonon
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- latin
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit