Cote
CH 001686-X FA-0-0051
Titre
Questions posées par le clergé aux témoins Ménétrey et Ayer dans le conflit sur Arruffens contre l'Hôpital de Romont
Date(s)
- 01.05.1828-31.05.1828 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
5 questions posées par le clergé et Mademoiselle de Boccard de Fribourg aux témoins Ménétrey, syndic de la Pierra, membre du Grand Conseil du canton de Fribourg et Ayer dans le conflit sur Arruffens contre l'Hôpital de Romont. Clergé de Romont; Clergé de Romont; Ménétrey, syndic de la Pierra, membre du Grand Consei du canton de Fribourgl; Ayer Claude, habitant à Arruffens;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_1_51