Réflexion sur le jugement du seigneur baillif d'Attalens en faveur de la paroisse dudit lieu contre le clergé de Romont en date du 11e septembre 1748.
Selon les sentences livrées L.L. E.E. de Fribourg, le 29 novembre 1607 et le 2 avril 1685, sur l'obligation des paroissiens de devoir les charrois en cas de réfection des bâtiments du clergé, le clergé de Romont estime que le bailli d'Attalens s'est trompé dans son jugement et que les frais du procès doivent être imputés à la paroisse d'Attalens.. Clergé de Romont; Bailli d'Attalens; Fribourg L.L. E.E. de;

Copie:
La paroisse d'Attalens conteste une sentence de leurs Excellences de Fribourg datant du 18 novembre 1748 dans le conflit sur les charrois avec le clergé de Romont. Dans cet acte, la paroisse est d'accord de livre les charrois pour la nef de l'église mais pas pour le chœur qui est à l'entière charge du clergé collateur. De plus ils veulent limiter les charrois à un certain rayon d'action.. Attalens, paroisse; Fribourg L.L. E.E.;

Le document est une copie car il ne contient ni date, ni sceau.
Argumentaire du clergé de Romont sur le recours de la paroisse d'Attalens contre la décision de L.L. E.E. de Fribourg datant du 12 décembre 1748. Le clergé romontois mentionne en outre son ras-le-bol contre les recours incessants dans ce procès sur les charrois avec la paroisse d'Attalens. Elle se sent épuisée dans ses ressources humaines et financières. Elle demande que les frais de justice soient imputés à la paroisse d'Attalens.. Clergé de Romont; Fribourg L.L. E.E.; bailli d'Attalens;

Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens. Il s'agit des sentences du 29 novembre 1617, du 2 avril 1685, du 11 septembre 1748 et du 29 novembre 1848.. Clergé de Romont; Python Jean Pierrre Philippe, seigneur de Corcelles, bailli d'Attalens

Ordre du bailli d'Attalens Python de Corcelles à son officier Jacques Gallay pour convoquer le clergé de Romont à la sentence décisive de leurs excellences souveraines de Fribourg, au château de leurs Excellences, la mardi suivant à 9h. Le billet mentionne qu'il faut aussi avertir les commis de la paroisse d'Attalens.. Bailli d'Attalens; Python, seigneur de Corcelles, bailli d'Attalens; Gallay Jacques, officier du bailli d'Attalens; Python, seigneur de Corcelles, bailli d'Attalens; Clergé de Romont; paroisse d'Attalens commis de la

Le Conseil de Fribourg annonce qu'il a institué des conseillers, à savoir les seigneurs, le bourgmestre Gottrau, Python, Reiff et le banneret Von der Weid pour statuer sur le litige entre le clergé de Romont et la paroisse d'Attalens. La sentence du 18 novembre 1748 ne sera pas remise en cause mais les contestations seront examinées.. Fribourg, conseil de la ville; Fribourg, conseil de la ville; Attalens, paroisse de; Clergé de Romont; secrétaire du conseil de Fribourg; Gottrau, bourgmestre; Reiff, conseiller de Fribourg; Python, conseiller de Fribourg; Vonderweid, banneret

Sentence du conseil de la république de Fribourg, représenté par Gottrau, Reyff de Cugy, Vonderweid banneret, Boccard de Grangettes, sur le litige entre la paroisse d'Attalens et le clergé de Romont. Le jugement prononce ainsi:

1. le chœur est à la charge du collateur sauf le pavé
2. La grange de la cure est désormais la grange du clos
3. Pour chaque charroi, le clergé donnera aux conducteurs un pot de vin et la valeur d'une bache de pain, fromage et viande.
4. pour les trajets dépassant de plus d'une demi-lieue le territoire de la paroisse, le clergé doit fournir un fagot de foin aux bêtes, de quoi boire un coup sur la route aux conducteurs ainsi qu'un honnête repas à leur retour.

La sentence est entérinée le 12 mars 1749.. Fribourg, ville et conseil privé; Boccard de Grangettes, sénateur de Fribourg; Gottrau, bourgmestre; Python, sénateur de Fribourg; Reyff, de Cugy, sénateur de Fribourg; Vonderweid, banneret; Attalens, paroisse de; Clergé de Romont; Muller, secrétaire du conseil de la République de Fribourg; Rey, curé de Romont

Ratification de sentences antérieures concernant le bailli d'Attalens par le conseil privé de Fribourg. Cette ratification sera inscrite dans le livre du château d'Attalens (forme d'archivage par cartulaire) et sera déposée dans les archives de l'Etat de Fribourg.. Fribourg, conseil privé; Uffleguer [Ufflegner], , bailli d'Attalens; secrétaire d'Etat de Fribourg; Fremiot, de Couvey, avocat; Uffleguer [Ufflegner], bailli d'Attalens

Fremiot fils avocat envoie sa note de frais pour la copie et l'arrangement de la prononciation du 6 mars 1749.
La messagère ne veut plus attendre et donne un coup de carillon. C'est la poste d'époque moderne!. Fremiot fils, avocat; Fremiot fils, avocat; Fremiot fils, avocat;

La sentence a été ratifiée par l'avoyer de Fribourg et le conseil de la ville de même que par l'évêque de Lausanne, Jean Watteville (26.03.1637)
Pithon Panchratz, général, conseiller au conseil privé et d'état de la ville de Fribourg;
Brünyssholtz Jost, seigneur de Villarranon, ancien maître des munitions, conseiller au conseil privé et d'état de la ville de Fribourg;
Montenach Jean Daniel de, chevalier et co-seigneur d'Orsonnens, conseiller au conseil privé et d'état de la ville de Fribourg;
Techterman Marthy, général, banneret de Fribourg
Dom Jacques Mascherel, curé de l'église paroissiale d'Attalens, acteur d'une part
Dom Jacques Sivilliat, curé de l'église paroissiale de Châtel-Saint-Denis, défenseur de l'autre part
Brünyssholz et Montenach ont déjà fait une prononciation sur ce litige le 24.09.1630, acte notarié par le notaire de Castella
Jean Chofflon, curé d'Attalens
Un marc de forêt, prés, planches et bois situés près du village de Remaufens ressort du dit Châtel-Saint-Denis et appartenant à la paroisse d'Attalens. Pithon Panchratz, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Brünyssholtz Jost, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Montenach Jean Daniel de, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Techterman Marthy, banneret de Fribourg; Pithon Panchratz, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Brünyssholtz Jost, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Montenach Jean Daniel de, conseiller au conseil privé et d'état de Fribourg; Techterman Marthy, banneret de Fribourg; Sivilliat Jacques, curé de Châtel-Saint-Denis; Mascherel Jacques, curé d'Attalens;Chofflon Jean, curé d'Attalens; signet manuel; Montenach A., avoyer de la ville de Fribourg; Conseil de la ville de Fribourg; Watteville Jean de, évêque de Lausanne