Cote
CH 001686-X FA-0-0468
Titre
La paroisse d'Attalens conteste une sentence de leurs Excellences de Fribourg dans le conflit sur les charrois avec le clergé de Romont
Date(s)
- 12.12.1748 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5; 1 pièce; 2 p.
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Copie:
La paroisse d'Attalens conteste une sentence de leurs Excellences de Fribourg datant du 18 novembre 1748 dans le conflit sur les charrois avec le clergé de Romont. Dans cet acte, la paroisse est d'accord de livre les charrois pour la nef de l'église mais pas pour le chœur qui est à l'entière charge du clergé collateur. De plus ils veulent limiter les charrois à un certain rayon d'action.. Attalens, paroisse; Fribourg L.L. E.E.;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Attalens_2_23