Cote
CH 001686-X FA-0-0472
Titre
Le Conseil de Fribourg annonce qu'il a institué des conseillers pour statuer sur le litige entre le clergé de Romont et la paroisse d'Attalens
Date(s)
- 05.03.1749 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le Conseil de Fribourg annonce qu'il a institué des conseillers, à savoir les seigneurs, le bourgmestre Gottrau, Python, Reiff et le banneret Von der Weid pour statuer sur le litige entre le clergé de Romont et la paroisse d'Attalens. La sentence du 18 novembre 1748 ne sera pas remise en cause mais les contestations seront examinées.. Fribourg, conseil de la ville; Fribourg, conseil de la ville; Attalens, paroisse de; Clergé de Romont; secrétaire du conseil de Fribourg; Gottrau, bourgmestre; Reiff, conseiller de Fribourg; Python, conseiller de Fribourg; Vonderweid, banneret
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit. wasserzeichen dans le papier à lettre (filigrane)
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Attalens_2_27