Cote
CH 001686-X FA-0-0469
Titre
Argumentaire du clergé de Romont sur le recours de la paroisse d'Attalens contre la décision du 12 décembre 1748
Date(s)
- 12.12.1748-31.12.1749 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5; 1 pièce; 8 p.
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le document est une copie car il ne contient ni date, ni sceau.
Argumentaire du clergé de Romont sur le recours de la paroisse d'Attalens contre la décision de L.L. E.E. de Fribourg datant du 12 décembre 1748. Le clergé romontois mentionne en outre son ras-le-bol contre les recours incessants dans ce procès sur les charrois avec la paroisse d'Attalens. Elle se sent épuisée dans ses ressources humaines et financières. Elle demande que les frais de justice soient imputés à la paroisse d'Attalens.. Clergé de Romont; Fribourg L.L. E.E.; bailli d'Attalens;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Attalens_2_24