Pièce 0469 - Argumentaire du clergé de Romont sur le recours de la paroisse d'Attalens contre la décision du 12 décembre 1748

Cote

CH 001686-X FA-0-0469

Titre

Argumentaire du clergé de Romont sur le recours de la paroisse d'Attalens contre la décision du 12 décembre 1748

Date(s)

  • 12.12.1748-31.12.1749 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte plié; C5; 1 pièce; 8 p.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Le document est une copie car il ne contient ni date, ni sceau.
Argumentaire du clergé de Romont sur le recours de la paroisse d'Attalens contre la décision de L.L. E.E. de Fribourg datant du 12 décembre 1748. Le clergé romontois mentionne en outre son ras-le-bol contre les recours incessants dans ce procès sur les charrois avec la paroisse d'Attalens. Elle se sent épuisée dans ses ressources humaines et financières. Elle demande que les frais de justice soient imputés à la paroisse d'Attalens.. Clergé de Romont; Fribourg L.L. E.E.; bailli d'Attalens;

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mode de classement

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Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Actes modernes non cotés_1_12-15;
Actes modernes non cotés_1_17-29;
Actes modernes non cotés_1_34-35; Actes modernes non cotés_1_41-53;
Actes modernes non cotés_1_56-69

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Attalens_2_24

Mots-clés - Sujets

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Statut

Niveau de détail

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Sources

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Localisation physique

  • Boîte: Box-027