Cote
CH 001686-X FA-0-0470
Titre
Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens
Date(s)
- 29.11.1748-31.12.1800 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5; 1 pièce; 4 p.
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens. Il s'agit des sentences du 29 novembre 1617, du 2 avril 1685, du 11 septembre 1748 et du 29 novembre 1848.. Clergé de Romont; Python Jean Pierrre Philippe, seigneur de Corcelles, bailli d'Attalens
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Attalens_2_25