Cote
CH 001686-X FA-0-0467
Titre
Argumentaire du clergé de Romont pour faire supporter les frais du procès avec Attalens
Date(s)
- 11.09.1748 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5; 1 pièce; 4 pages
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Réflexion sur le jugement du seigneur baillif d'Attalens en faveur de la paroisse dudit lieu contre le clergé de Romont en date du 11e septembre 1748.
Selon les sentences livrées L.L. E.E. de Fribourg, le 29 novembre 1607 et le 2 avril 1685, sur l'obligation des paroissiens de devoir les charrois en cas de réfection des bâtiments du clergé, le clergé de Romont estime que le bailli d'Attalens s'est trompé dans son jugement et que les frais du procès doivent être imputés à la paroisse d'Attalens.. Clergé de Romont; Bailli d'Attalens; Fribourg L.L. E.E. de;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Attalens_2_22