- Tout
- Sentence (décison d'un juge ou tribunal), 29 résultats
- Achat / Vente, 24 résultats
- Lettre, 21 résultats
- Testament, 16 résultats
- Acte juridique (autre), 12 résultats
- Compte, 11 résultats
- Divers, 6 résultats
- Reconnaissance, 5 résultats
- Document fiscal (accensement, taxe, taille, etc.), 4 résultats
- Donation, 4 résultats
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Description archivistiqueLe clergé de Romont demande au Sénat de Fribourg de presser la paroisse d'Attalens d'accorder le charroi pour la construction de la grange
Le clergé de Romont demande au Sénat de Fribourg de presser la paroisse d'Attalens d'accorder le charroi pour la construction de la grange
Argumentaire du clergé de Romont pour faire supporter les frais du procès avec Attalens
Argumentaire du clergé de Romont pour faire supporter les frais du procès avec Attalens
Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens
Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens
Sentence du conseil de la république de Fribourg sur le litige entre la paroisse d'Attalens et le clergé de Romont
Sentence du conseil de la république de Fribourg sur le litige entre la paroisse d'Attalens et le clergé de Romont
Argumentaire du clergé de Romont sur le recours de la paroisse d'Attalens contre la décision du 12 décembre 1748
Argumentaire du clergé de Romont sur le recours de la paroisse d'Attalens contre la décision du 12 décembre 1748
Le Conseil de Fribourg annonce qu'il a institué des conseillers pour statuer sur le litige entre le clergé de Romont et la paroisse d'Attalens
Le Conseil de Fribourg annonce qu'il a institué des conseillers pour statuer sur le litige entre le clergé de Romont et la paroisse d'Attalens
Ratification de sentences antérieures concernant le bailli d'Attalens par le conseil privé de Fribourg
Ratification de sentences antérieures concernant le bailli d'Attalens par le conseil privé de Fribourg
Ordre du bailli d'Attalens Python de Corcelles à son officier Jacques Gallay pour convoquer le clergé de Romont à la sentence décisive
Ordre du bailli d'Attalens Python de Corcelles à son officier Jacques Gallay pour convoquer le clergé de Romont à la sentence décisive
Fremiot fils avocat envoie sa note de frais pour la copie et l'arrangement de la prononciation du 6 mars 1749
Fremiot fils avocat envoie sa note de frais pour la copie et l'arrangement de la prononciation du 6 mars 1749
Liste de notes de frais et quittances (1835-7) du clergé de Romont
Liste de notes de frais et quittances (1835-7) du clergé de Romont
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