Cote
CH 001686-X FA-0-0465
Titre
Le clergé de Romont demande au Sénat de Fribourg de presser la paroisse d'Attalens d'accorder le charroi pour la construction de la grange
Date(s)
- 05.05.1748 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le clergé de Romont, collateur de la cure d'Attalens, demande au Sénat de Fribourg de presser la paroisse d'Attalens d'accorder le charroi pour la construction de la grange de la cure. Le collateur se réclame des sentences de 1617 et 1685 tandis que la paroisse de celle de 1644. Ceci est la dernière tentative d'arrangement avant le procès.. Clergé de Romont; Fribourg ville et canton de, sénat; Reyff, bailli de Romont;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Attalens_2_20