- Tout
- Sentence (décison d'un juge ou tribunal), 29 résultats
- Achat / Vente, 24 résultats
- Lettre, 21 résultats
- Testament, 16 résultats
- Acte juridique (autre), 12 résultats
- Compte, 11 résultats
- Divers, 6 résultats
- Reconnaissance, 5 résultats
- Document fiscal (accensement, taxe, taille, etc.), 4 résultats
- Donation, 4 résultats
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Description archivistiqueConfirmation de l'obligation des paroissiens d'Attalens de fournir les charrois pour l'entretien des bâtiments de la cure d'Attalens
Confirmation de l'obligation des paroissiens d'Attalens de fournir les charrois pour l'entretien des bâtiments de la cure d'Attalens
Sans titre
Sans titre
Convocation de Joseph de Warrat et de Jean Savoye de Trattaux pour leur notifier qu'ils doivent le charroi au clergé de Romont
Convocation de Joseph de Warrat et de Jean Savoye de Trattaux pour leur notifier qu'ils doivent le charroi au clergé de Romont
La paroisse d'Attalens concède les charrois au curé d'Attalens pour la construction d'une nouvelle grange
La paroisse d'Attalens concède les charrois au curé d'Attalens pour la construction d'une nouvelle grange
Le clergé de Romont demande au Sénat de Fribourg de presser la paroisse d'Attalens d'accorder le charroi pour la construction de la grange
Le clergé de Romont demande au Sénat de Fribourg de presser la paroisse d'Attalens d'accorder le charroi pour la construction de la grange
Sentence du bailli d'Attalens pour un conflit entre le curé d'Attalens associé au clergé de Romont et la paroisse d'Attalens
Sentence du bailli d'Attalens pour un conflit entre le curé d'Attalens associé au clergé de Romont et la paroisse d'Attalens
Argumentaire du clergé de Romont pour faire supporter les frais du procès avec Attalens
Argumentaire du clergé de Romont pour faire supporter les frais du procès avec Attalens
La paroisse d'Attalens conteste une sentence de leurs Excellences de Fribourg dans le conflit sur les charrois avec le clergé de Romont
La paroisse d'Attalens conteste une sentence de leurs Excellences de Fribourg dans le conflit sur les charrois avec le clergé de Romont
Argumentaire du clergé de Romont sur le recours de la paroisse d'Attalens contre la décision du 12 décembre 1748
Argumentaire du clergé de Romont sur le recours de la paroisse d'Attalens contre la décision du 12 décembre 1748
Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens
Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens
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