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Description archivistique
Acte juridique (autre)
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Condition de la mise des dîmes du clergé de Romont en 1817
Condition de la mise des dîmes du clergé de Romont en 1817
Le général Castella de Berlens accuse le Clergé de Romont de prendre l'entier de la dîme de Siviriez
Le général Castella de Berlens accuse le Clergé de Romont de prendre l'entier de la dîme de Siviriez
Nomination de Pierre Joseph Roullin comme prêtre du Clergé de Romont
Nomination de Pierre Joseph Roullin comme prêtre du Clergé de Romont
Le pape Léon X autorise l'incorporation de l'église de Romont dans la congrégation du Clergé de Romont
Le pape Léon X autorise l'incorporation de l'église de Romont dans la congrégation du Clergé de Romont
Association des dîmes du ressort de Cudrefin entre celles qui relèvent d'Humbert le Bâtard et celles de la cure de Cudrefin
Association des dîmes du ressort de Cudrefin entre celles qui relèvent d'Humbert le Bâtard et celles de la cure de Cudrefin
Wilhelm de Praroman, bailli de Romont, distribue les biens de François Chuet et Pierre Octhonens
Wilhelm de Praroman, bailli de Romont, distribue les biens de François Chuet et Pierre Octhonens
Recouvrement des obligations de Guillaume Galvin de Siviriez par le Clergé de Romont
Recouvrement des obligations de Guillaume Galvin de Siviriez par le Clergé de Romont
Les héritiers de Jean Dématraz, de Sommentier, doivent payer leurs créances au Clergé de Romont
Les héritiers de Jean Dématraz, de Sommentier, doivent payer leurs créances au Clergé de Romont
Recouvrement de la dette de Joseph Comte par le Clergé de Romont
Recouvrement de la dette de Joseph Comte par le Clergé de Romont
Recouvrement des dettes de François Dématraz de Sommentier par le Clergé de Romont
Recouvrement des dettes de François Dématraz de Sommentier par le Clergé de Romont
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