Pièce 0947 - Recouvrement de la dette de Joseph Comte par le Clergé de Romont

Cote

CH 001686-X FA-0-0947

Titre

Recouvrement de la dette de Joseph Comte par le Clergé de Romont

Date(s)

  • 13.09.1749 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte plié; A5; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Joseph, fils de feu Antoine Comte, de Romont doit 42 écus au Clergé de Romont qui se saisit d'une chenevière sise au Bosonet à Romont. Une obligation avait été passée entre le Clergé et le tenancier de la chenevière le 02.09.1687.. Bailli de Romont; Bellot, officier baillival de Romont; Rey, curé de Romont; Moret; Comte Joseph, fils d'Antoine Comte; Fracheboud, justicier, taxateur; L'Homme Joseph, taxateur

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Obligations_7_05

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Statut

Niveau de détail

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Localisation physique

  • Boîte: Box-072