Cote
CH 001686-X FA-0-0947
Titre
Recouvrement de la dette de Joseph Comte par le Clergé de Romont
Date(s)
- 13.09.1749 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; A5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Joseph, fils de feu Antoine Comte, de Romont doit 42 écus au Clergé de Romont qui se saisit d'une chenevière sise au Bosonet à Romont. Une obligation avait été passée entre le Clergé et le tenancier de la chenevière le 02.09.1687.. Bailli de Romont; Bellot, officier baillival de Romont; Rey, curé de Romont; Moret; Comte Joseph, fils d'Antoine Comte; Fracheboud, justicier, taxateur; L'Homme Joseph, taxateur
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Obligations_7_05