Cote
CH 001686-X FA-0-0046
Titre
Condition de la mise des dîmes du clergé de Romont en 1817
Date(s)
- 01.01.1817-31.12.1817 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
12 conditions pour spécifier comment auront lieu les enchères pour les dîmes du clergé et comment ensuite les biens admodiés devront être entretenus et rendus.. Clergé de Romont; Clergé de Romont;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_1_46