Pièce 0691 - Association des dîmes du ressort de Cudrefin entre celles qui relèvent d'Humbert le Bâtard et celles de la cure de Cudrefin

Cote

CH 001686-X FA-0-0691

Titre

Association des dîmes du ressort de Cudrefin entre celles qui relèvent d'Humbert le Bâtard et celles de la cure de Cudrefin

Date(s)

  • 17.05.1427 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

parchemin; Acte plié; 71 x 35; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Les agents qui relèvent les dîmes (decimatores) dans le mandement et ressort de Cudrefin pour le seigneur territorial, à savoir Humbert le Bâtard de Savoie, et ceux qui oeuvrent pour la cure de Cudrefin, représentée par son curé Jacques Tissot, chanoine de l'église cathédrale de Lausanne, sont en conflit pour le prélèvement de la dîme. Pour résoudre ce conflit de juridiction fiscale, Humbert le Bâtard et Jacques Tissot proposent d'associer les dîmes. Ainsi les "décimateurs" réuniront les produits des dîmes dans une seule grange avant d'en faire la répartition entre les deux seigneurs. Les frais de prélèvement de la dîme seront partagés par les deux partis.
La dîme semble constituer avant de biens en nature et spécialement de blé.. Maison de Savoie; Eglise de Cudrefin; Savoie Humbert Bâtard de, chevalier (miles), seigneur de Cudrefin et de son ressort; Tissot [Textoris] Jacques, chanoine de la cathédrale de Lausanne, curé de Cudrefin; Chalvin Jean, procureur juré du bailliage de Vaud; Lavigny Stéphane de, donzel; Lavigny Otthonin de, donzel; Seneveri François, donzel; [Menthon] Henri de, seigneur de Menthon, chevalier, bailli de Vaud

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • latin

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit. sceau manquant du bailli de Vaud

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Cudrefin_7_05

Mots-clés - Sujets

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

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Localisation physique

  • Boîte: Box-049