Pièce 0948 - Recouvrement des dettes de François Dématraz de Sommentier par le Clergé de Romont

Cote

CH 001686-X FA-0-0948

Titre

Recouvrement des dettes de François Dématraz de Sommentier par le Clergé de Romont

Date(s)

  • 29.12.1718 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte plié; A5; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Jean Ulric Marillier, procureur du Clergé de Romont, demande, devant la cour baillivale, le remboursement de la dette obligataire de François, fils de feu François Dématraz, de Sommentier. Le montant de la dette envers le Clergé de Romont est de 108 écus petits et 12 bats. Cette créance est indivise avec la bourgeoisie de Gryuère.. Bailli de Romont; Kessler Charles Protais, bailli de Romont; Clergé de Romont; Marillier Jean Ulric senior, procureur du Clergé de Romont; Reynold Joseph Nicolas; Bussard (d), notaire; Reynold, châtelain de Romont, assesseur baillival; Moret, assesseur baillival; Dématraz François, fils de François Dématraz, de Sommentier; Gruyère bourgeoisie de; Gachet, commis de la bourgeoisie de Gruyère

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Obligations_7_06

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Localisation physique

  • Boîte: Box-072