Pièce 1417 - Le général Castella de Berlens accuse le Clergé de Romont de prendre l'entier de la dîme de Siviriez

Cote

CH 001686-X FA-0-1417

Titre

Le général Castella de Berlens accuse le Clergé de Romont de prendre l'entier de la dîme de Siviriez

Date(s)

  • 07.12.1819 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte simple à plat; B5; 3 pièces

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Monsieur Castella de Berlens, général au service de France, copropriétaire de la dîme de Siviriez accuse le Clergé de Romont de prendre l'entier de la dîme de Siviriez. Par le biais du préfet de Romont, il convoque le Clergé de Romont à une audience. Un deuxième document fait l'historique du droit de dîme sur l'Eglise de Siviriez. Le troisième document contient des copies de reconnaissances de Georges de Vercor, clerc à Romont, datées de 1508, et celles des dîmes de la cure de Siviriez daté de 1602 par le notaire Claude Desgranges.. Préfet de Romont; Clergé de Romont; Zurkinden, chanoine, procureur du Clergé de Romont; Castella de Berlens, général au service de France; Vercor Georges de (d), à Romont, clerc; Desgranges Claude (d), notaire

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Siviriez non cotés_06

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

Zone des entrées

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Localisation physique

  • Boîte: Box-109