Pièce 0941 - Les héritiers de Jean Dématraz, de Sommentier, doivent payer leurs créances au Clergé de Romont

Cote

CH 001686-X FA-0-0941

Titre

Les héritiers de Jean Dématraz, de Sommentier, doivent payer leurs créances au Clergé de Romont

Date(s)

  • 10.02.1719 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

parchemin; Rouleau; 50 x 19; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

La cour du bailli de Romont, représentée par Charles Protais Kessler, bailli de Romont, le châtelain Reynold et le justicier Moret, prononce la composition suivante: les héritiers de Jean, fils de feu François Dématraz, de Sommentier, cèdent une terre appelée Praz Mottaru au Clergé de Romont, représenté par son procureur Jean Ulric Marillier. L'acte découle d'une obligation envers la bourgeoisie de Gruyère, daté du 25.02.1659 et signée du notaire François Bussard.
Au bas de l'acte, le bailli de Romont acquitte le lod de la collocation de cette terre au 25.04.1722. Bailli de Romont; Kessler Charles Protais, bailli de Romont; Reynold, châtelain, assesseur de la cour baillivale de Romont; Moret, justicier, assesseur de la cour baillivale de Romont; Clergé de Romont; Marillier Jean Ulric, prêtre, procureur du Clergé de Romont; Reynold N.; Dématraz Jean (d), fils de François Dématraz, de Sommentier; Dématraz François (d); Dématraz Jean héritiers de; Dématraz Jacques; Gruyère bourgeoisie de; Bussard François (d)

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Obligations_6_09

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Localisation physique

  • Boîte: Box-071