Condition de la mise des dîmes du clergé de Romont en 1817
12 conditions pour spécifier comment auront lieu les enchères pour les dîmes du clergé et comment ensuite les biens admodiés devront être entretenus et rendus.. Clergé de Romont; Clergé de Romont;
Le général Castella de Berlens accuse le Clergé de Romont de prendre l'entier de la dîme de Siviriez
Monsieur Castella de Berlens, général au service de France, copropriétaire de la dîme de Siviriez accuse le Clergé de Romont de prendre l'entier de la dîme de Siviriez. Par le biais du préfet de Romont, il convoque le Clergé de Romont à une audience. Un deuxième document fait l'historique du droit de dîme sur l'Eglise de Siviriez. Le troisième document contient des copies de reconnaissances de Georges de Vercor, clerc à Romont, datées de 1508, et celles des dîmes de la cure de Siviriez daté de 1602 par le notaire Claude Desgranges.. Préfet de Romont; Clergé de Romont; Zurkinden, chanoine, procureur du Clergé de Romont; Castella de Berlens, général au service de France; Vercor Georges de (d), à Romont, clerc; Desgranges Claude (d), notaire
Nomination de Pierre Joseph Roullin comme prêtre du Clergé de Romont
Les prêtres du Clergé de Romont nomment Pierre Joseph Roullin, citoyen d'Estavayer-le-Lac, curé de Cheyres, comme prêtre du Clergé de Romont à la place de Walter Blanc qui a renoncé à sa stalle.. Clergé de Romont; Pittet Georges, procureur du Clergé de Romont; Roullin Pierre Joseph, citoyen d'Estavayer-le-Lac, curé de Cheyres, prêtre du Clergé de Romont; Blanc Walter [Gauthier], prêtre du Clergé de Romont
Par cet acte, l'église paroissiale devient la propriété du Clergé. Cette incorporation (annexion) a lieu pour soulager la situation financière difficile du Clergé de Romont. Il s'agit de joindre le bénéfice ecclésiastique estimé à 24 ducats d'or aux revenus du Clergé.
Transcription partielle de Schätti, p. 205:
"Leo episcopus servus servorum dei dilectis filiis Insule Sancti Johannis Erlacensis et Altecriste Lausannensis diocesis monasteriorum abbatibus ac officiali Lausannensis salutem
Cum itaque parrochialis ecclesie Rotondimontis Lausannensis diocesis que de jure patronatus ducis Sabaudie pro tempore existentis fore dinoscitur per liberam resignacionem dilecti filii magistri Nicolai de Wattenwil notarii et familiaris nostri nuper ipsius ecclesie rectoris de illa quam tunc obtinebat in manibus nostris sponte factam et per nos admissam vacaverit et vacet ad presens et sicut exhibita nobis nuper pro parte dilectorum filiorum congregationis cleri dicte ecclesie peticio continebat si dicta ecclesia eidem congregationi cujus fructus qui inter clericos ejusdem congregationis horis canonicis et missarum celebrationibus ac aliis divinis laudibus in eadem ecclesia interessentes distribui consueverunt adeo tenues existunt quod dicti clerici ex illis se sustentare comode non possunt perpetuo uniretur annecteretur et incorporaretur ex hoc profecto clerici prefati divinis officiis in eadem ecclesia libentius interesse et se comodus sustentare possent pro parte dictorum congregationis asserentium fructus redditus et proventus ejusdem ecclesie super quibus pensio annua tredecim ducatorum auri de camera dilecto filio Johanni Ginodi clerico Gebennensis diocesis appostolica auctoritare reservata existit vigintiquatuor ducatorum auri similium secundum communem extimacionem valorem annuum non excedere… nobis fuit humiliter supplicatum ut dictam ecclesiam eidem congregationi perpetuo unire annectere et incorporare ac alias in premissis oportune providere de begnitate apostolica dignaremur… Nos igitur … mandamus quatinus vos vel duo aut unus vestri si est ita ecclesiam predictam … et ad hoc moderni Sabaudie ducis expressis accedat assensus cum omnibus juribus et pertinenciis suis eidem congregationi perpetuo unire annectere et incorporare auctoritate nostra curetis…Datum Cerveteri diocesis Portuensis anno Incarnationis dominice 1509 sexto Idus novembris pontificatus nostri anno septimo.". Pape; Léon X, pape; Clergé de Romont; Ginodi Jean, clerc du diocèse de Genève
Les agents qui relèvent les dîmes (decimatores) dans le mandement et ressort de Cudrefin pour le seigneur territorial, à savoir Humbert le Bâtard de Savoie, et ceux qui oeuvrent pour la cure de Cudrefin, représentée par son curé Jacques Tissot, chanoine de l'église cathédrale de Lausanne, sont en conflit pour le prélèvement de la dîme. Pour résoudre ce conflit de juridiction fiscale, Humbert le Bâtard et Jacques Tissot proposent d'associer les dîmes. Ainsi les "décimateurs" réuniront les produits des dîmes dans une seule grange avant d'en faire la répartition entre les deux seigneurs. Les frais de prélèvement de la dîme seront partagés par les deux partis.
La dîme semble constituer avant de biens en nature et spécialement de blé.. Maison de Savoie; Eglise de Cudrefin; Savoie Humbert Bâtard de, chevalier (miles), seigneur de Cudrefin et de son ressort; Tissot [Textoris] Jacques, chanoine de la cathédrale de Lausanne, curé de Cudrefin; Chalvin Jean, procureur juré du bailliage de Vaud; Lavigny Stéphane de, donzel; Lavigny Otthonin de, donzel; Seneveri François, donzel; [Menthon] Henri de, seigneur de Menthon, chevalier, bailli de Vaud
Wilhelm de Praroman, bailli de Romont, distribue les biens de François Chuet et Pierre Octhonens
Wilhelm de Praroman, bailli de Romont pour le compte des magnifiques et très redoutés seigneurs souverains de Fribourg, distribue les biens de feu François Chuet, bourgeois de Romont de son vivant, et son épouse Bernardine, fille de feu Pierre Octhonens, ainsi que les biens de feu Pierre Octhonens, bourgeois de Romont de son vivant. Cette distribution a lieu car les époux Chuet-Octhonens avaient contracté des dettes envers le Clergé de Romont, l'Hôpital de Romont ainsi qu'envers François de Vercor et François Morlin. C'est sur la maison et son courtil sis en ville de Romont que sont saisis les dédommagements pour dette. Il s'agit de régler des cens encore existants ainsi que de véritables dettes contractées par les époux Chuet et peut-être aussi par Pierre Octhonens. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Praroman Wilhelm [Guillaume] de, bailli de Romont; Clergé de Romont; Hôpital de Romont; Confrérie de Notre-Dame de Conception; Romant Jean. À Romont; Vercor François de; Morlin François; Renaud Jean, bourgeois de Romont, secrétaire du bailli de Romont; Chuet François (d), bourgeois de Romont; Chuet-Octhonens Bernardine, fille de Pierre Octhonens; Octhonens Pierre (d), bourgeois de Romont
Recouvrement des obligations de Guillaume Galvin de Siviriez par le Clergé de Romont
Pierre Curlin [Turlin], châtelain de Romont, au nom des seigneurs de Fribourg, avec le noble Nicolas de Praroman, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont, composent un arrangement pour ce que doit Guillaume Galvin de Siviriez au Clergé de Romont. Il s'agit de 200 florins basse monnaie.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Bailli de Romont; Curlin [Turlin] Pierre?, châtelain de Romont; Clergé de Romont; Galvin Guillaume, de Siviriez; Desgranges [Granges des]; Praroman Nicolas de, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont; Velliard Jean
Les héritiers de Jean Dématraz, de Sommentier, doivent payer leurs créances au Clergé de Romont
La cour du bailli de Romont, représentée par Charles Protais Kessler, bailli de Romont, le châtelain Reynold et le justicier Moret, prononce la composition suivante: les héritiers de Jean, fils de feu François Dématraz, de Sommentier, cèdent une terre appelée Praz Mottaru au Clergé de Romont, représenté par son procureur Jean Ulric Marillier. L'acte découle d'une obligation envers la bourgeoisie de Gruyère, daté du 25.02.1659 et signée du notaire François Bussard.
Au bas de l'acte, le bailli de Romont acquitte le lod de la collocation de cette terre au 25.04.1722. Bailli de Romont; Kessler Charles Protais, bailli de Romont; Reynold, châtelain, assesseur de la cour baillivale de Romont; Moret, justicier, assesseur de la cour baillivale de Romont; Clergé de Romont; Marillier Jean Ulric, prêtre, procureur du Clergé de Romont; Reynold N.; Dématraz Jean (d), fils de François Dématraz, de Sommentier; Dématraz François (d); Dématraz Jean héritiers de; Dématraz Jacques; Gruyère bourgeoisie de; Bussard François (d)
Recouvrement de la dette de Joseph Comte par le Clergé de Romont
Joseph, fils de feu Antoine Comte, de Romont doit 42 écus au Clergé de Romont qui se saisit d'une chenevière sise au Bosonet à Romont. Une obligation avait été passée entre le Clergé et le tenancier de la chenevière le 02.09.1687.. Bailli de Romont; Bellot, officier baillival de Romont; Rey, curé de Romont; Moret; Comte Joseph, fils d'Antoine Comte; Fracheboud, justicier, taxateur; L'Homme Joseph, taxateur
Recouvrement des dettes de François Dématraz de Sommentier par le Clergé de Romont
Jean Ulric Marillier, procureur du Clergé de Romont, demande, devant la cour baillivale, le remboursement de la dette obligataire de François, fils de feu François Dématraz, de Sommentier. Le montant de la dette envers le Clergé de Romont est de 108 écus petits et 12 bats. Cette créance est indivise avec la bourgeoisie de Gryuère.. Bailli de Romont; Kessler Charles Protais, bailli de Romont; Clergé de Romont; Marillier Jean Ulric senior, procureur du Clergé de Romont; Reynold Joseph Nicolas; Bussard (d), notaire; Reynold, châtelain de Romont, assesseur baillival; Moret, assesseur baillival; Dématraz François, fils de François Dématraz, de Sommentier; Gruyère bourgeoisie de; Gachet, commis de la bourgeoisie de Gruyère