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Acte juridique (autre)
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Dossier du procès qui oppose le Clergé de Romont à l'héritière de Marguerite Roguet
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Ordonnance de L.L.E.E. de Fribourg pour amender ceux qui ne respectent pas les fêtes
Ordonnance de L.L.E.E. de Fribourg pour amender ceux qui ne respectent pas les fêtes
Statuts et règles promulgués par les évêques de Lausanne à l'intention du Clergé.
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Règles du Clergé de Romont en petits chapitres par Etienne de Boucaud sur l'office divin
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Procès entre Antoine de Saint-Bernard, chapelain de Romont, et Claude Bonczelle, concernant une vigne
Procès entre Antoine de Saint-Bernard, chapelain de Romont, et Claude Bonczelle, concernant une vigne
Le général Castella de Berlens accuse le Clergé de Romont de prendre l'entier de la dîme de Siviriez
Le général Castella de Berlens accuse le Clergé de Romont de prendre l'entier de la dîme de Siviriez
Ratification de la cession de la préséance du pas par l'évêché de Lausanne
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Le bailli de Vaud Pierre de Belloforti convoque le châtelain de Romont pour qu'il tienne un procès
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Le Clergé de Romont arrête que la nomination doit précéder la perception de la rente canoniale
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Nomination de Pierre Joseph Roullin comme prêtre du Clergé de Romont
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