Cote
CH 001686-X FA-0-1435
Titre
Le Clergé de Romont arrête que la nomination doit précéder la perception de la rente canoniale
Date(s)
- 13.11.1691 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; B4; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le Clergé de Romont, représenté par son doyen et curé Antoine Ecoffey, prononce qu'il n'est pas possible à un prêtre de toucher sa rente canoniale avant d'avoir été élu et d'être entré en fonction.. Clergé de Romont; Ecoffey Antoine, doyen et curé de Romont; Magnin Claude Laurent, prêtre du Clergé de Romont; Pascuis Jean Francois à, prêtre du Clergé de Romont; Zamby Jean-Jacques, prêtre du Clergé de Romont; Badoux François Laurent, prêtre du Clergé de Romont
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Praecipua jura Cleri_3_01