Pièce 1418 - Le bailli de Vaud Pierre de Belloforti convoque le châtelain de Romont pour qu'il tienne un procès

Cote

CH 001686-X FA-0-1418

Titre

Le bailli de Vaud Pierre de Belloforti convoque le châtelain de Romont pour qu'il tienne un procès

Date(s)

  • 26.06.1514 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

parchemin; Acte simple à plat; 16 x 55; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Pierre de Belleforti [Beaufort ou Belfort], bailli de Vaud, ordonne au châtelain de Romont ou à son lieutenant de convoquer le tribunal pour arbitrer le conflit qui oppose Guillaume Folliard, curé de Siviriez, plaignant, à Claude Velliard, de Chavannes-les-Forts, accusé. L'audience se déroulera le lundi suivant, à savoir le lundi 3 juillet au château de Romont.
Longue liste de témoins.. Bailli de Vaud; Belloforte [Beaufort ou Belfort] Petrus de, seigneur de Boschi, gouverneur et bailli de Vaud; Velliard Glaudius [Claude], de Chavannes-les-Forts; Folliardi Guillaume, curé de Siviriez; Frossardi Michael, bourgeois de Moudon, clerc juré du bailliage de Vaud;

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • latin

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit. sceau manquant du bailli de Vaud

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Siviriez non cotés_07

Mots-clés - Sujets

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Identifiant de la description

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

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Localisation physique

  • Boîte: Box-109