Pièce 1350 - Dossier du procès qui oppose le Clergé de Romont à l'héritière de Marguerite Roguet

Cote

CH 001686-X FA-0-1350

Titre

Dossier du procès qui oppose le Clergé de Romont à l'héritière de Marguerite Roguet

Date(s)

  • 27.05.1734 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte simple à plat; B5; 20 pièces

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Diverses pièces, quelques originaux et surtout des copies, du procès opposant le Clergé de Romont et Marguerite Clément née Esseiva, bourgeoise de Romont, héritière de Marguerite Badoud née Roguet, sa tante. Il y a tant des pièces ou copies concernant le procès lui-même que des mémoires pour comprendre le droit en vigueur. Dans son testament du 24.12.1731, Marguerite Roguet née Badoud a fait divers legs pieux mais elle a surestimé sa fortune et fondé plus de messes qu'elle ne pouvait doter.
Le lieutenant baillival de Romont, puis l'évêque de Lausanne Claude-Antoine Duding, puis L.L.E.E. de Fribourg sont appelés par les parties à statuer. L'évêque réduit la charge pesant sur Marguerite Clément et réduit les messes à célébrer pour le Clergé de Romont.
Marguerite Esseiva est morte le 23.09.1745, c'est ensuite Jean Bressant l'aîné qui reprend la succession..Clergé de Romont; Rey, curé de Romont; Clément Marguerite, fille d'Esseiva; Blanc, procureur du Clergé; Moret, secrétaire du bailli de Romont; Roguet Marguerite, femme de Jean Badoud; Bressan Jean l'aîné; Tribulliet, officier baillival; Dupré, officier baillival

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • latin
  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Miscellanea_4_01

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Localisation physique

  • Boîte: Box-105