Cote
Titre
Date(s)
- 27.05.1734 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; B5; 20 pièces
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Diverses pièces, quelques originaux et surtout des copies, du procès opposant le Clergé de Romont et Marguerite Clément née Esseiva, bourgeoise de Romont, héritière de Marguerite Badoud née Roguet, sa tante. Il y a tant des pièces ou copies concernant le procès lui-même que des mémoires pour comprendre le droit en vigueur. Dans son testament du 24.12.1731, Marguerite Roguet née Badoud a fait divers legs pieux mais elle a surestimé sa fortune et fondé plus de messes qu'elle ne pouvait doter.
Le lieutenant baillival de Romont, puis l'évêque de Lausanne Claude-Antoine Duding, puis L.L.E.E. de Fribourg sont appelés par les parties à statuer. L'évêque réduit la charge pesant sur Marguerite Clément et réduit les messes à célébrer pour le Clergé de Romont.
Marguerite Esseiva est morte le 23.09.1745, c'est ensuite Jean Bressant l'aîné qui reprend la succession..Clergé de Romont; Rey, curé de Romont; Clément Marguerite, fille d'Esseiva; Blanc, procureur du Clergé; Moret, secrétaire du bailli de Romont; Roguet Marguerite, femme de Jean Badoud; Bressan Jean l'aîné; Tribulliet, officier baillival; Dupré, officier baillival
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- latin
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit