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Title
Date(s)
- 27.05.1734 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
papier; Acte simple à plat; B5; 20 pièces
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Archival history
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Scope and content
Diverses pièces, quelques originaux et surtout des copies, du procès opposant le Clergé de Romont et Marguerite Clément née Esseiva, bourgeoise de Romont, héritière de Marguerite Badoud née Roguet, sa tante. Il y a tant des pièces ou copies concernant le procès lui-même que des mémoires pour comprendre le droit en vigueur. Dans son testament du 24.12.1731, Marguerite Roguet née Badoud a fait divers legs pieux mais elle a surestimé sa fortune et fondé plus de messes qu'elle ne pouvait doter.
Le lieutenant baillival de Romont, puis l'évêque de Lausanne Claude-Antoine Duding, puis L.L.E.E. de Fribourg sont appelés par les parties à statuer. L'évêque réduit la charge pesant sur Marguerite Clément et réduit les messes à célébrer pour le Clergé de Romont.
Marguerite Esseiva est morte le 23.09.1745, c'est ensuite Jean Bressant l'aîné qui reprend la succession..Clergé de Romont; Rey, curé de Romont; Clément Marguerite, fille d'Esseiva; Blanc, procureur du Clergé; Moret, secrétaire du bailli de Romont; Roguet Marguerite, femme de Jean Badoud; Bressan Jean l'aîné; Tribulliet, officier baillival; Dupré, officier baillival
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
- Latin
- French
Script of material
Language and script notes
manuscrit