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Description archivistique
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Dossier du procès qui oppose le Clergé de Romont à l'héritière de Marguerite Roguet

Diverses pièces, quelques originaux et surtout des copies, du procès opposant le Clergé de Romont et Marguerite Clément née Esseiva, bourgeoise de Romont, héritière de Marguerite Badoud née Roguet, sa tante. Il y a tant des pièces ou copies concernant le procès lui-même que des mémoires pour comprendre le droit en vigueur. Dans son testament du 24.12.1731, Marguerite Roguet née Badoud a fait divers legs pieux mais elle a surestimé sa fortune et fondé plus de messes qu'elle ne pouvait doter.
Le lieutenant baillival de Romont, puis l'évêque de Lausanne Claude-Antoine Duding, puis L.L.E.E. de Fribourg sont appelés par les parties à statuer. L'évêque réduit la charge pesant sur Marguerite Clément et réduit les messes à célébrer pour le Clergé de Romont.
Marguerite Esseiva est morte le 23.09.1745, c'est ensuite Jean Bressant l'aîné qui reprend la succession..Clergé de Romont; Rey, curé de Romont; Clément Marguerite, fille d'Esseiva; Blanc, procureur du Clergé; Moret, secrétaire du bailli de Romont; Roguet Marguerite, femme de Jean Badoud; Bressan Jean l'aîné; Tribulliet, officier baillival; Dupré, officier baillival

Ordonnance de L.L.E.E. de Fribourg pour amender ceux qui ne respectent pas les fêtes

Ordonnance avec tarif des amendes des "violateurs" des fêtes, à savoir de ceux qui n'observent pas le répit imposé par la fête et qui travail le jour dit. La liste contient 45 fêtes sans compter tous les dimanches qui étaient fériés.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Clergé de Romont; Chancellerie de Fribourg;

Statuts et règles promulgués par les évêques de Lausanne à l'intention du Clergé.

Trois actes contenant des statuts concernant la discipline ecclésiastique, promulgués dans le début du XVIIIe siècle par les évêques de Lausanne:
1) Pierre de Montenach, le 29.03.1701: ms.
2) Claude Antoine Duding, le 15.04.1734: impr.
3) Joseph Hubert de Boccard, le 11.04.1746: ms.. Evêque de Lausanne; Montenach Pierre de, évêque de Lausanne; Duding Claude Antoine, évêque de Lausanne; Boccard Joseph Hubert, évêque de Lausanne; Murer Joseph Sg., secrétaire; Wullieret François Rodolphe, secrétaire;

Procès entre Antoine de Saint-Bernard, chapelain de Romont, et Claude Bonczelle, concernant une vigne

Antoine Mermeti, secrétaire ducal de Savoie, lieutenant de François de Luxembourg, vicomte de Marchi Franci (Martigues), seigneur de la Tour-de-Peilz, de Vevey, Evian, Sisteronie (Sisteron?) et Monthey, fait référence au procès du 13.02.1511 entre Antoine de Saint-Bernard, chapelain de Romont, recteurs des autels des saints Jacques et Théodule dans l'église paroissiale de Romont contre Glaudia, épouse de Jean Bonczelle. Jacques Ramelli défend Glaudia Bonczelle.
Le litige concerne une vigne sis en Laz Balmaz sur le territoire de la Tour-de-Peilz: la vigne mesure 4 fossorées.
Acte de corroboration annexée.
Acte au verso daté du 4 avril 1511..Luxembourg-Martigues François de, vicomte de Martigues, seigneur de la Tour-de-Peilz, Vevey, Evian et Monthey; Clergé de Romont; Saint-Bernard Antoine, recteur des autels des saints Jacques et Théodule de Romont; Bonczelle Glaudia, épouse de Jean Bonczelle; Mermeti Antoine, secrétaire ducal du Duc de Savoie, lieutenant de François de Luxembourg-Martigues; Ramelli Jacques; Seneveis Georges de; Beysins Stephanus, doctor utriusque iuris; Chissie Louis de, chapelain de La-Tour-de-Peilz; Matelli [Macelli] Louis, chapelain de Romont; Muden Jean, moine des Augustins de Thonon

Le général Castella de Berlens accuse le Clergé de Romont de prendre l'entier de la dîme de Siviriez

Monsieur Castella de Berlens, général au service de France, copropriétaire de la dîme de Siviriez accuse le Clergé de Romont de prendre l'entier de la dîme de Siviriez. Par le biais du préfet de Romont, il convoque le Clergé de Romont à une audience. Un deuxième document fait l'historique du droit de dîme sur l'Eglise de Siviriez. Le troisième document contient des copies de reconnaissances de Georges de Vercor, clerc à Romont, datées de 1508, et celles des dîmes de la cure de Siviriez daté de 1602 par le notaire Claude Desgranges.. Préfet de Romont; Clergé de Romont; Zurkinden, chanoine, procureur du Clergé de Romont; Castella de Berlens, général au service de France; Vercor Georges de (d), à Romont, clerc; Desgranges Claude (d), notaire

Ratification de la cession de la préséance du pas par l'évêché de Lausanne

Antoine d'Alt, prévôt mitré de la collégiale Saint-Nicolas de Fribourg, protonotaire et vicaire apostolique, ratifie le fait qu'Antoine Bastardy, prêtre du Clergé de Romont cède la préséance du pas à Jean Gaudard, prêtre de Romont en ce qui concerne les obligation du Clergé romontois envers la paroisse de Siviriez.. Evêque de Lausanne (vacant); Alt Antoine de, prévôt de Saint-Nicolas de Fribourg, archidiacre de Lausanne, protonotaire, vicaire et commissaire apostolique de l'évêché vacant de Lausanne; Clergé de Romont; Murer M. [J. J.?], secrétaire; Bastardy Antoine, prêtre du Clergé de Romont; Gaudard Jean, prêtre du Clergé de Romont

Le bailli de Vaud Pierre de Belloforti convoque le châtelain de Romont pour qu'il tienne un procès

Pierre de Belleforti [Beaufort ou Belfort], bailli de Vaud, ordonne au châtelain de Romont ou à son lieutenant de convoquer le tribunal pour arbitrer le conflit qui oppose Guillaume Folliard, curé de Siviriez, plaignant, à Claude Velliard, de Chavannes-les-Forts, accusé. L'audience se déroulera le lundi suivant, à savoir le lundi 3 juillet au château de Romont.
Longue liste de témoins.. Bailli de Vaud; Belloforte [Beaufort ou Belfort] Petrus de, seigneur de Boschi, gouverneur et bailli de Vaud; Velliard Glaudius [Claude], de Chavannes-les-Forts; Folliardi Guillaume, curé de Siviriez; Frossardi Michael, bourgeois de Moudon, clerc juré du bailliage de Vaud;

Le Clergé de Romont arrête que la nomination doit précéder la perception de la rente canoniale

Le Clergé de Romont, représenté par son doyen et curé Antoine Ecoffey, prononce qu'il n'est pas possible à un prêtre de toucher sa rente canoniale avant d'avoir été élu et d'être entré en fonction.. Clergé de Romont; Ecoffey Antoine, doyen et curé de Romont; Magnin Claude Laurent, prêtre du Clergé de Romont; Pascuis Jean Francois à, prêtre du Clergé de Romont; Zamby Jean-Jacques, prêtre du Clergé de Romont; Badoux François Laurent, prêtre du Clergé de Romont

Nomination de Pierre Joseph Roullin comme prêtre du Clergé de Romont

Les prêtres du Clergé de Romont nomment Pierre Joseph Roullin, citoyen d'Estavayer-le-Lac, curé de Cheyres, comme prêtre du Clergé de Romont à la place de Walter Blanc qui a renoncé à sa stalle.. Clergé de Romont; Pittet Georges, procureur du Clergé de Romont; Roullin Pierre Joseph, citoyen d'Estavayer-le-Lac, curé de Cheyres, prêtre du Clergé de Romont; Blanc Walter [Gauthier], prêtre du Clergé de Romont

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