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Fribourg
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Le clergé de Romont demande au Sénat de Fribourg de presser la paroisse d'Attalens d'accorder le charroi pour la construction de la grange

Le clergé de Romont, collateur de la cure d'Attalens, demande au Sénat de Fribourg de presser la paroisse d'Attalens d'accorder le charroi pour la construction de la grange de la cure. Le collateur se réclame des sentences de 1617 et 1685 tandis que la paroisse de celle de 1644. Ceci est la dernière tentative d'arrangement avant le procès.. Clergé de Romont; Fribourg ville et canton de, sénat; Reyff, bailli de Romont;

Argumentaire du clergé de Romont pour faire supporter les frais du procès avec Attalens

Réflexion sur le jugement du seigneur baillif d'Attalens en faveur de la paroisse dudit lieu contre le clergé de Romont en date du 11e septembre 1748.
Selon les sentences livrées L.L. E.E. de Fribourg, le 29 novembre 1607 et le 2 avril 1685, sur l'obligation des paroissiens de devoir les charrois en cas de réfection des bâtiments du clergé, le clergé de Romont estime que le bailli d'Attalens s'est trompé dans son jugement et que les frais du procès doivent être imputés à la paroisse d'Attalens.. Clergé de Romont; Bailli d'Attalens; Fribourg L.L. E.E. de;

Le Conseil de Fribourg annonce qu'il a institué des conseillers pour statuer sur le litige entre le clergé de Romont et la paroisse d'Attalens

Le Conseil de Fribourg annonce qu'il a institué des conseillers, à savoir les seigneurs, le bourgmestre Gottrau, Python, Reiff et le banneret Von der Weid pour statuer sur le litige entre le clergé de Romont et la paroisse d'Attalens. La sentence du 18 novembre 1748 ne sera pas remise en cause mais les contestations seront examinées.. Fribourg, conseil de la ville; Fribourg, conseil de la ville; Attalens, paroisse de; Clergé de Romont; secrétaire du conseil de Fribourg; Gottrau, bourgmestre; Reiff, conseiller de Fribourg; Python, conseiller de Fribourg; Vonderweid, banneret

Ratification de sentences antérieures concernant le bailli d'Attalens par le conseil privé de Fribourg

Ratification de sentences antérieures concernant le bailli d'Attalens par le conseil privé de Fribourg. Cette ratification sera inscrite dans le livre du château d'Attalens (forme d'archivage par cartulaire) et sera déposée dans les archives de l'Etat de Fribourg.. Fribourg, conseil privé; Uffleguer [Ufflegner], , bailli d'Attalens; secrétaire d'Etat de Fribourg; Fremiot, de Couvey, avocat; Uffleguer [Ufflegner], bailli d'Attalens

Blanc, syndic de Villaz-Saint-Pierre, demande au clergé de Romont de payer l'impôt sur ses bâtiments de Villaz-Saint-Pierre

Blanc, syndic de Villaz-Saint-Pierre, demande au procureur et chanoine du clergé de Romont de payer l'impôt sur ses bâtiments de Villaz-Saint-Pierre puisque le syndic doit rendre les comptes au préfet pour le 8 août.. Villaz-Saint-Pierre, commune; Blanc, syndic de Villaz-Saint-Pierre; Clergé de Romont; procureur du clergé de Romont; Blanc, syndic de Villaz-Saint-Pierre; préfet de Romont

Perception indue du lod du champ vendu par Marie Ursule Defferrard à Denis Defferrard

Le clergé de Romont a perçu un lod sur un champ, sis à Chénens, vendu par Marie Ursule fille de feu Pierre Defferrard à Denisfils de feu Bruno Defferrard. Le lod ne peut être perçu par le clergé de Romont car les droits de mutations appartiennent à la confrérie du Saint-Esprit de Fribourg. L'argent perçu en 1809 est rétrocédé le 11 mai 1830.. Confrérie du Saint-Esprit de Fribourg; Confrérie du Saint-Esprit de Fribourg; Clergé de Romont; Badoud, receveur; Defferrard Denis, fils de Bruno Defferrard (d), de Chénens; Defferrard Marie Ursule, fille de Pierre Defferrard (d); de Chénens; Equey, notaire

Les contribuables de la grande dîme de Villaz contre le Canton de Fribourg

Les contribuables, appelés ici les décimables, de la grande dîme de Villaz contre le Canton de Fribourg au sujet de la perception de cette même dîme. Tribunal civil du district de Romont; Badoud Georges, président du tribunal civil du district de Romont; Décimables de la dîmerie de Villaz; Devaud Pierre, syndic de Fuyens; Brique Antoine, ancien juge des Glannes; Blanc François, juge et syndic de Villaz; Conseil des finances du Canton de Fribourg; Ménétrey Joseph, assesseur du tribunal civil du district de R; Jaquet Antoine, assesseur du tribunal civil du district de R; Fournier, avocat; Cornu, huissier du tribunal civil du district de R; Robadey, juge; Jaquet, rapporteur; Frolicher Pierre, procureur général

Grosse du fief, cens et autres droits à Villaz appartenant au clergé de Romont, collateur de la cure de Villaz

Grosse du fief, cens et autres droits à Villaz appartenant au clergé de Romont, collateur de la cure de Villaz-Saint-Pierre par Bochud commissaire rénovateur en 1773-1774. La grosse s'ouvre par un répertoire détaillé. L'écriture est extrêmement soignée.
Tranascription fol. I r-v: "Villaz: pour le fief, cense en directe, seigneurie & dime dépendantes de la cure dudit lieu.
Il est ainsi que Messieurs les révérends doctes et dévots prêtres du vénérables clergé de l'église paroissiale de Romont en tant que seigneur collateur de la cure de Villaz-Saint-Pierre, auraoient remarqué depuis plusieurs années que les droitures de cette cure étaient tombées dans un certain désordre, causé déjà par la dernière rénovation de 1733, qui ne s'est pas trouvée complète, outre quelques auteurs, par la négligence de Messieurs les révérends curés se soient égarés, D'ailleurs pour se conformer à la patente souveraine du 22 mars 1772 qui ordonne une rénovation générale de leur bailliage et comté de Romont surtout où les fiefs seroient entre-mêlés. A ces causes ledit vénérable clergé seigneur collateur de dite cure a trouvé bon de faire faire la rénovation de ses droits par le même rénovateur établi de leurs souveraines Excellences; lequel en vertu dudit pouvoir qu'on lui a conféré verbalement a colloqueé, vérifié. Confronté et liquidé cet ouvrage avec tous les seigneurs de fiefs aboutissant ainsi qu'il a été reconnu et approuvé dans la visite et examen de la rénovation de tout le dit bailliage de part leurs dites Excellences. AU résultat duquel dûment signé par les seigneurs commissaires généraux et Messieurs les examinateurs soit raport.. Clergé de Romont; Villaz, cure; Bochud Jacques François, de Bossonnens, bourgeois de Fribourg et de Romont, commissaire rénovateur des fiefs, droits et autres appartenants à leurs souveraines Excellences de la Ville et République de Fribourg rière leur bailliage de comté de Romont;

Extrait des reconnaissances de la cure de Villaz par le commissaire Jean Baptiste Perriard en septembre 1720

Extrait des reconnaissances de vénérable clergé de Romont à cause la vénérable église paroissiale de Villaz. Dressé par moi Jean Baptiste Perriard, commissaire pour en faire la rénovation en septembre 1720. Les extentes sont précédées d'un répertoire par localités.. Clergé de Romont; Puthod Nicod, chapelain, procureur du clergé de Romont; Perriard Jean Baptiste, commissaire et rénovateur des extentes de la cure de Villaz; Moenat Jacques; Brayer Antoine, notaire; Moret dit Fryoud Pierre, de Villaz; Mulet Claude, de Lussy; Salin Jaquet, de Fuyens; Glanna Claude

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