Pièce 0117 - Les contribuables de la grande dîme de Villaz contre le Canton de Fribourg

Cote

CH 001686-X FA-0-0117

Titre

Les contribuables de la grande dîme de Villaz contre le Canton de Fribourg

Date(s)

  • 02.03.1836 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Livre; 26 x 40; 1 pièce; 150 fol.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Les contribuables, appelés ici les décimables, de la grande dîme de Villaz contre le Canton de Fribourg au sujet de la perception de cette même dîme. Tribunal civil du district de Romont; Badoud Georges, président du tribunal civil du district de Romont; Décimables de la dîmerie de Villaz; Devaud Pierre, syndic de Fuyens; Brique Antoine, ancien juge des Glannes; Blanc François, juge et syndic de Villaz; Conseil des finances du Canton de Fribourg; Ménétrey Joseph, assesseur du tribunal civil du district de R; Jaquet Antoine, assesseur du tribunal civil du district de R; Fournier, avocat; Cornu, huissier du tribunal civil du district de R; Robadey, juge; Jaquet, rapporteur; Frolicher Pierre, procureur général

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

le livre a des champignons. A isoler et à soigner d'urgence

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Actes contemporains non cotés_2_18

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

Zone des entrées

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