Cote
CH 001686-X FA-0-0072
Titre
Blanc, syndic de Villaz-Saint-Pierre, demande au clergé de Romont de payer l'impôt sur ses bâtiments de Villaz-Saint-Pierre
Date(s)
- 30.07.1837 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Blanc, syndic de Villaz-Saint-Pierre, demande au procureur et chanoine du clergé de Romont de payer l'impôt sur ses bâtiments de Villaz-Saint-Pierre puisque le syndic doit rendre les comptes au préfet pour le 8 août.. Villaz-Saint-Pierre, commune; Blanc, syndic de Villaz-Saint-Pierre; Clergé de Romont; procureur du clergé de Romont; Blanc, syndic de Villaz-Saint-Pierre; préfet de Romont
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_1_72