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Description archivistique
Acte juridique (autre)
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Charles III duc de Savoie donne le droit de patronage des cures de Romont et Cudrefin au Clergé de Romont
Charles III duc de Savoie donne le droit de patronage des cures de Romont et Cudrefin au Clergé de Romont
François Laurent Badoud est institué curé de Romont par l'évêque de Lausanne
François Laurent Badoud est institué curé de Romont par l'évêque de Lausanne
Charles III, duc de Savoie, autorise l'église paroissiale de Romont à devenir une collégiale
Charles III, duc de Savoie, autorise l'église paroissiale de Romont à devenir une collégiale
Le pape Léon X autorise l'incorporation de l'église de Romont dans la congrégation du Clergé de Romont
Le pape Léon X autorise l'incorporation de l'église de Romont dans la congrégation du Clergé de Romont
Ratification de la cession de la préséance du pas par l'évêché de Lausanne
Ratification de la cession de la préséance du pas par l'évêché de Lausanne
Le bailli de Vaud Pierre de Belloforti convoque le châtelain de Romont pour qu'il tienne un procès
Le bailli de Vaud Pierre de Belloforti convoque le châtelain de Romont pour qu'il tienne un procès
Le Clergé de Romont arrête que la nomination doit précéder la perception de la rente canoniale
Le Clergé de Romont arrête que la nomination doit précéder la perception de la rente canoniale
Nomination de Pierre Joseph Roullin comme prêtre du Clergé de Romont
Nomination de Pierre Joseph Roullin comme prêtre du Clergé de Romont
Le général Castella de Berlens accuse le Clergé de Romont de prendre l'entier de la dîme de Siviriez
Le général Castella de Berlens accuse le Clergé de Romont de prendre l'entier de la dîme de Siviriez
Procès entre Antoine de Saint-Bernard, chapelain de Romont, et Claude Bonczelle, concernant une vigne
Procès entre Antoine de Saint-Bernard, chapelain de Romont, et Claude Bonczelle, concernant une vigne
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