Marmet Forney de Chavannes-les-Forts promet de respecter la sentence des seigneurs de Fribourg dans le litige qui l'oppose à Guyd Clerc. C'est donc lui l'appelant débouté du folio précédent.. Forney Marmet, de Chavannes-les-Forts; Forney Marmet, de Chavannes-les-Forts; Clerc Guyd, de Vuisternens, notaire; Grurey ?, notaire;

Le conseil de la ville de Fribourg représenté par son juge Frantz Gribolet déboute un appel contre la justice du bailli de Romont rejetant les frais de l'appel sur l'appelant.. Fribourg conseil de la ville et seigneurs; Gribolet Franz, conseiller de Fribourg, juge; Krumenstoll Antoine, conseiller de Fribourg; Reinault Bartholomée, conseiller de Fribourg; Rudella Franz, conseiller de Fribourg; Dengeisperg Ulrich, conseiller de Fribourg; Wäber Rudolff, ancien banderet; Gurnel; Griset Loys, conseiller de Fribourg; Reydet hans, conseiller de Fribourg; Mursing Jacob, conseiller de Fribourg; RömerJacob, conseiller de Fribourg

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès.
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forins de Chavannes-les-Forts, défendant pour une admodiation.
Actes modernes non cotés_2_21_01 = Actes modernes non cotés_2_22. Bailli de Romont; Sappin Jost, bailli de Romont; Clerc Guyd, de Vuisternens, notaire; Forney Marmet, de Chavannes-les-Forts; Brayer;

Pierre Frossard, chapelain de Romont, Jacques et Aymon Frossard, frères, fils de feu Philippe Frossard, bourgeois de Romont, partage entre eux le patrimoine de leur père avec le consentement de leur mère Isabelle. Il y a des biens sis à Romont, à Inter Aquas, à Mézières, à Chavannes-les-Forts. La part de chacun est détaillée. Les biens patrimoniaux sont composés de terres, prés, maisons et cens dus par des tenanciers. L'acte est ratifié par Isabelle Frossard, mère des trois frères.
Aymon Frossard est un frère certainement encore mineur certainement puisqu'il ne lui est assigné aucun bien nommément, bien qu'il soit inclus dans le partage..Frossard Pierre, fils de feu Philippe Frossard, bourgeois de Romont, chapelain de Romont; Frossard Jacques, fils de feu Philippe Frossard, bourgeois de Romont; Frossard Aymon, fils de feu Philippe Frossard, bourgeois de Romont; Frossard Pierre, fils de feu Philippe Frossard, bourgeois de Romont, chapelain de Romont; Baulmes [Balmis] Jacques de, clerc juré de la châtellenie de Romont; Champion Jean, seigneur de Vaurulz et de la Bâtie (Bastite), châtelain de Romont; Frossard Philippe (d), bourgeois de Romont; Frossard Isabelle, veuve de Philippe

Aymon Frossard demande à élire sépulture dans l'église paroissiale de Romont, dans le tombeau de ses prédécesseurs.
Il donne pour le salut de son âme 12 deniers à la confrérie de saint Gilles (sancti Egidii) de Romont d'une valeur de rachat de 20 sous.
Il donne 12 deniers à la confrérie de saint Nicolas de Romont d'une valeur de rachat de 20 sous.
Aymon Frossard institue son frère Pierre Frossard, chapelain de Romont, comme héritier universel..Frossard Aymon, fils de feu Philippe Frossard bourgeois de Romont; Frossard Pierre, fils de feu Philippe Frossard bourgeois de Romont, chapelain; Baulmes [Balmis] Jacques de, clerc juré de la châtellenie de Romont; Savoie Jacques de, comte de Romont, sire de Vaud

Le bailli de Romont est saisi de l'affaire car la Confrérie Notre-Dame Vierge veut prouver son bon droit par rapport au vénérable clergé. Le document se découpe en 3 actes: le premier est la confirmation de l'acte précédent (où la Confrérie de la Conception prouve son bon droit sur un acte du 9 janvier 1670) par le bailli de Romont, date du 14 janvier 1721; un deuxième acte émane du clergé et indique que celui-ci s'en tient à l'acte précédent du 30 décembre 1720, date du 15 janvier 1721; le troisième acte est une "relation" de l'officier baillival, le curial Antoine Escoffey qui transmet l'acte du clergé au recteur de la Conception Gaudard le 15 janvier 1721.. Conception Confrérie de; Conception confrérie de; clergé de R; A. ou N. Reynold; Escoffey Antoine, officier baillival de Romont; Marillier, seigneur du clergé de R en l'absence du procureur; Gaudard, commissaire et conseiller, recteur de la confrérie de la Conception

Convocation par la confrérie de la Conception à Marie Anteyne Rey née Chofflon pour lui verser un dédommagement sur des terres appartenant à la Conception mais tenues par le vénérable clergé de la ville de Romont.
Le commissaire et conseiller Gaudard, moderne recteur de la confrérie de la Conception, se référant au livre des Obligations de la Confrérie de la Conception folio 6, prouve son bon droit sur les terres tenues par le clergé et que celui-ci doit payer son dû à Marie Anteyne Rey née Chofflon. La somme est de 131 sous et 49 deniers.
Le recteur de la confrérie convoque Marie à prendre son dédommagement le 30 décembre 1720.
Le 11 janvier 1721, le recteur Gaudard doit s'opposer à des documents publiés par le vénérable clergé de Romont dans cette affaire. En effet une hypothèque constant l'obligation du 15 mai 1715 signée par le seigneur Gilliet était déjà assignée à la Confrérie de la Conception depuis le 9 janvier 1670.. Conception confrérie de; Gaudard, commissaire et conseiller, recteur de la confrérie de la Conception; Rey Marie Anteyne, née Chofflon; clergé de R; Gaudard?; Gilliet, membre du clergé de Romont; Escofey Jacques, fils de Jean

Copie postérieure Attalens_2_04_01 mais seulement en traduction française.

Le commis d'Attalens contre le clergé de Romont pour la maintenance du chœur de l'église paroissiale d'Attalens. La chancellerie du Conseil de Fribourg fait valoir le bon droit de la commune selon une sentence décisive étant intervenue le 29 novembre 1617 et qui plaide en faveur de la commune contre le clergé.. Fribourg, conseil de la ville; Attalens, commis de; Clergé de Romont; Chancellerie du conseil de Fribourg;

Jean l'aîné, fils de feu Guillaume Faurat, de Chavannes-les-Forts, ratifie le cens donné en legs par Guillaume Cuconet [Tutonet], fils de feu maître Pierre Cuconet [Tutonet]. Il s'oblige pour un cens de 2 sous lausannois..Faurat Jean l'aîné, fils de feu Guillaume Faurat, de Chavannes-les-Forts; Clergé de Romont; Fabri Jean, de Romont, clerc juré de la châtellenie de Romont; Faurat Guillaume (d); Tour Antoine de, chevalier (miles), seigneur de Tour, châtelain de Romont; Cuconet [Tutonet] Pierre (d), maître