Cote
CH 001686-X FA-0-88_3
Titre
Marmet Forney de Chavannes-les-Forts promet de respecter la sentence des seigneurs de Fribourg dans le litige qui l'oppose à Guyd Clerc
Date(s)
- 07.11.1571 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Cahier; fol. 12v
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Marmet Forney de Chavannes-les-Forts promet de respecter la sentence des seigneurs de Fribourg dans le litige qui l'oppose à Guyd Clerc. C'est donc lui l'appelant débouté du folio précédent.. Forney Marmet, de Chavannes-les-Forts; Forney Marmet, de Chavannes-les-Forts; Clerc Guyd, de Vuisternens, notaire; Grurey ?, notaire;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes modernes non cotés_2_21_03