Cote
CH 001686-X FA-0-49_1
Titre
Le commis d'Attalens contre le clergé de Romont pour la maintenance du chœur de l'église paroissiale d'Attalens
Date(s)
- 02.04.1685 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le commis d'Attalens contre le clergé de Romont pour la maintenance du chœur de l'église paroissiale d'Attalens. La chancellerie du Conseil de Fribourg fait valoir le bon droit de la commune selon une sentence décisive étant intervenue le 29 novembre 1617 et qui plaide en faveur de la commune contre le clergé.. Fribourg, conseil de la ville; Attalens, commis de; Clergé de Romont; Chancellerie du conseil de Fribourg;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
- allemand
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Attalens_2_04_01