Pièce 49_1 - Le commis d'Attalens contre le clergé de Romont pour la maintenance du chœur de l'église paroissiale d'Attalens

Cote

CH 001686-X FA-0-49_1

Titre

Le commis d'Attalens contre le clergé de Romont pour la maintenance du chœur de l'église paroissiale d'Attalens

Date(s)

  • 02.04.1685 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte plié; C5; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Le commis d'Attalens contre le clergé de Romont pour la maintenance du chœur de l'église paroissiale d'Attalens. La chancellerie du Conseil de Fribourg fait valoir le bon droit de la commune selon une sentence décisive étant intervenue le 29 novembre 1617 et qui plaide en faveur de la commune contre le clergé.. Fribourg, conseil de la ville; Attalens, commis de; Clergé de Romont; Chancellerie du conseil de Fribourg;

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français
  • allemand

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Actes modernes non cotés_1_12-15; Acte de vente original du 24 novembre 1570 entre Rod Billaud et Jean Billaud.

Actes modernes non cotés_1_17-29;
Actes modernes non cotés_1_34-35; Actes modernes non cotés_1_41-53;
Actes modernes non cotés_1_56-63

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Attalens_2_04_01

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

Zone des entrées

Personnes et organismes associés

Genres associés

Localisation physique

  • Boîte: Box-027