Cote
Titre
Date(s)
- 26.12.1720 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; 21 x 34; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Convocation par la confrérie de la Conception à Marie Anteyne Rey née Chofflon pour lui verser un dédommagement sur des terres appartenant à la Conception mais tenues par le vénérable clergé de la ville de Romont.
Le commissaire et conseiller Gaudard, moderne recteur de la confrérie de la Conception, se référant au livre des Obligations de la Confrérie de la Conception folio 6, prouve son bon droit sur les terres tenues par le clergé et que celui-ci doit payer son dû à Marie Anteyne Rey née Chofflon. La somme est de 131 sous et 49 deniers.
Le recteur de la confrérie convoque Marie à prendre son dédommagement le 30 décembre 1720.
Le 11 janvier 1721, le recteur Gaudard doit s'opposer à des documents publiés par le vénérable clergé de Romont dans cette affaire. En effet une hypothèque constant l'obligation du 15 mai 1715 signée par le seigneur Gilliet était déjà assignée à la Confrérie de la Conception depuis le 9 janvier 1670.. Conception confrérie de; Gaudard, commissaire et conseiller, recteur de la confrérie de la Conception; Rey Marie Anteyne, née Chofflon; clergé de R; Gaudard?; Gilliet, membre du clergé de Romont; Escofey Jacques, fils de Jean
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit