Einzelstück 56_1 - Convocation par la confrérie de la Conception à Marie Anteyne Rey née Chofflon pour lui verser un dédommagement sur des terres appartenant à la Conception mais tenues par le vénérable clergé de la ville de Romont.

Signatur

CH 001686-X FA-0-56_1

Titel

Convocation par la confrérie de la Conception à Marie Anteyne Rey née Chofflon pour lui verser un dédommagement sur des terres appartenant à la Conception mais tenues par le vénérable clergé de la ville de Romont.

Datum/Laufzeit

  • 26.12.1720 (Creation)

Erschließungsstufe

Einzelstück

Umfang und Medium

papier; Acte plié; 21 x 34; 1 pièce

Abgebende Stelle

Eingrenzung und Inhalt

Convocation par la confrérie de la Conception à Marie Anteyne Rey née Chofflon pour lui verser un dédommagement sur des terres appartenant à la Conception mais tenues par le vénérable clergé de la ville de Romont.
Le commissaire et conseiller Gaudard, moderne recteur de la confrérie de la Conception, se référant au livre des Obligations de la Confrérie de la Conception folio 6, prouve son bon droit sur les terres tenues par le clergé et que celui-ci doit payer son dû à Marie Anteyne Rey née Chofflon. La somme est de 131 sous et 49 deniers.
Le recteur de la confrérie convoque Marie à prendre son dédommagement le 30 décembre 1720.
Le 11 janvier 1721, le recteur Gaudard doit s'opposer à des documents publiés par le vénérable clergé de Romont dans cette affaire. En effet une hypothèque constant l'obligation du 15 mai 1715 signée par le seigneur Gilliet était déjà assignée à la Confrérie de la Conception depuis le 9 janvier 1670.. Conception confrérie de; Gaudard, commissaire et conseiller, recteur de la confrérie de la Conception; Rey Marie Anteyne, née Chofflon; clergé de R; Gaudard?; Gilliet, membre du clergé de Romont; Escofey Jacques, fils de Jean

Bewertung, Vernichtung und Terminierung

Zuwächse

Ordnung und Klassifikation

Benutzungsbedingungen

Reproduktionsbedingungen

In der Verzeichnungseinheit enthaltene Sprache

  • Französisch

Schrift in den Unterlagen

Anmerkungen zu Sprache und Schrift

manuscrit

Physische Beschaffenheit und technische Anforderungen

Findmittel

Existenz und Aufbewahrungsort von Originalen

Existenz und Aufbewahrungsort von Kopien

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Verwandte Beschreibungen

Alternative Identifikatoren/Signaturen

cote ancienne

Chapelles_2_06_1

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Status

Erschließungstiefe

Daten der Bestandsbildung, Überprüfung, Löschung/Kassierung

Quellen

Bereich Zugang

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Physisches Objekt

  • Schachtel: Box-035