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Description archivistique
Acte juridique (autre)
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Recouvrement des obligations de Jean Simon de Siviriez par le Clergé de Romont
Recouvrement des obligations de Jean Simon de Siviriez par le Clergé de Romont
Recouvrement des obligations de Guillaume Galvin de Siviriez par le Clergé de Romont
Recouvrement des obligations de Guillaume Galvin de Siviriez par le Clergé de Romont
Recouvrement de créances par Reynold, co-seigneur de Villariaz
Recouvrement de créances par Reynold, co-seigneur de Villariaz
La cour baillivale de Rue donne l'ordre aux héritiers de Joseph Jaquier de solder les créances de ce dernier envers le Clergé de Romont.
La cour baillivale de Rue donne l'ordre aux héritiers de Joseph Jaquier de solder les créances de ce dernier envers le Clergé de Romont.
Les héritiers de Jean Dématraz, de Sommentier, doivent payer leurs créances au Clergé de Romont
Les héritiers de Jean Dématraz, de Sommentier, doivent payer leurs créances au Clergé de Romont
Jacques Sugnaux dit de la Riettaz, de Billens, cède une terre au Clergé de Romont pour rembourser ses créances
Jacques Sugnaux dit de la Riettaz, de Billens, cède une terre au Clergé de Romont pour rembourser ses créances
Remboursement partiel des dettes des époux Jacques et Marguerite Defferrard à Mézières en faveur du Clergé de Romont
Remboursement partiel des dettes des époux Jacques et Marguerite Defferrard à Mézières en faveur du Clergé de Romont
Recouvrement de la dette d'Anne, sœur de Claude Magnin, par le Clergé de Romont
Recouvrement de la dette d'Anne, sœur de Claude Magnin, par le Clergé de Romont
Les héritiers du tanneur Jean Grand, de Romont, sont débiteurs du Clergé de Romont
Les héritiers du tanneur Jean Grand, de Romont, sont débiteurs du Clergé de Romont
Recouvrement de la dette de Joseph Comte par le Clergé de Romont
Recouvrement de la dette de Joseph Comte par le Clergé de Romont
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